Le déontologue de l’Assemblée nationale Jean Gicquel, nommé en juin dernier, devrait publier à la fin du mois de janvier un ensemble de recommandations sur les groupes de pression et sur les groupes d’études. Espérons, cette fois-ci qu’au minimum, la liste des personnes rencontrées pour élaborer ces propositions sera rendue publique.
Comme nous l’avions rappelé, le mois dernier, dans notre bilan des règles mises en place pour encadrer les relations entre députés et groupes d’intérêts, celles-ci ne permettent pas d’avoir une idée précise des intérêts réellement présents à l’Assemblée et des moyens financiers et humains mis en œuvre par les acteurs du lobbying. A ce jour, seulement 144 représentants d’intérêts ont fait la démarche de s’inscrire sur le registre de l’Assemblée nationale ! Jusque-là, l’Assemblée ne semblait pas disposée à vouloir y apporter des améliorations.
Deuxième dossier du déontologue, la question des groupes de d’études. Selon le journal La Croix, ils seraient plus d’une centaine aujourd’hui, sur des sujets divers et variés allant de la question du Tibet à la tauromachie. Rappelons que, sur ce sujet, notre association propose depuis février 2009 de limiter la participation des parlementaires à 3 groupes d’étude et 1 groupe d’amitié (cf. 7 recommandations de TI France à destination du Parlement).
L’année 2012 sera-t-elle celle d’un changement dans les pratiques des parlementaires ? Nous l’appelons de nos vœux et continuerons à suivre très attentivement les décisions qui seront prises et les moyens alloués à leur mise en œuvre.
Vous aussi, interpellez le déontologue et demandez-lui de renforcer le dispositif d’encadrement du lobbying de l’Assemblée !
Vous pouvez ainsi adresser le message suivant à [email protected] :
Monsieur le déontologue,
En tant que citoyen, je suis convaincu(e) que le dispositif mis en place pour encadrer le lobbying à l’Assemblée nationale doit être nettement renforcé, dans le sens, de ce que propose l’association Transparence International France (cf. http://www.transparence-france.org/e_upload/pdf/recommandations_lobby_ti_france__04_02_09.pdf). Il est en effet essentiel que des règles soient applicables tant aux parlementaires, à leurs collaborateurs qu’aux groupes de pression.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le déontologue, l’expression de ma vive considération.
XYZ
