(Dernière mise à jour : 11 avril 2012)
A ce jour, huit candidats ont pris des engagements en réponse à nos 7 propositions. D’ici au premier tour de l’élection présidentielle le 22 avril prochain, nous publierons ces engagements, thème par thème, afin de permettre aux électeurs de comparer les programmes des candidats sur l’éthique de la vie publique. Les engagements pris en réponse à nos propositions sur les conflits d’intérêts, l’indépendance de la justice, le contrôle citoyen, l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption, l’indépendance de l’expertise et le cumul des mandats ont également été publiés.
Revenons cette semaine sur les réponses à la proposition portant sur la transparence du lobbying. Nous avons demandé aux candidats s’ils étaient prêts à rendre obligatoire la publication, en temps réel, de la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics ainsi que les argumentaires et les projets de loi ou d’amendement qui leur sont remis. Nous les invitons également à mettre en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.
Ces propositions font consensus parmi les candidats qui considèrent que l’encadrement du lobbying est largement insuffisant en France. Plusieurs d’entre eux reconnaissent que la consultation de diverses organisations est utile au débat public, tout en soulignant que la prise de décision publique doit être plus transparente (François Bayrou, Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan, Eva Joly, Nicolas Sarkozy). Sur ce thème, le Front de Gauche fait les propositions les plus détaillées. Philippe Poutou va plus loin en proposant d’interdire le lobbying. Eva Joly, députée européenne, reconnait par ailleurs l’utilité des procédures de consultations publiques organisées par la Commission européenne.
Détail des réponses des candidats :
François BAYROU, MoDem : OUI
Encadrer signifie pour moi transparence. Car le dialogue entre les acteurs de la société civile, les responsables économiques, est nécessaire. Ce qu’il faut, c’est que cela se sache, que rien ne soit caché, que les tractations de coin de table, les réseaux d’influence obscurs n’aient plus droit de cité. Lors de mes vœux à la presse, début janvier, j’ai pris un engagement : si les Français m’élisent, les groupes de pression, les réseaux d’intérêt, trouveront désormais à l’Élysée porte close. Il suffit que les Français le décident pour qu’en un seul jour, ils aient à la présidence de leur pays quelqu’un qui considère que son devoir, et sa vocation, est d’entendre en premier les citoyens qui n’ont ni moyens, ni relations, et qui n’ont que la République au fond pour les protéger !
Jacques CHEMINADE, Solidarité et Progrès : OUI
Le renforcement de la démocratie et notamment d’une « démocratie participative » constitue l’un de mes objectifs. Chaque citoyen concerné par un projet public doit avoir la possibilité d’exprimer son point de vue et d’alerter les décideurs sur les conséquences néfastes qu’il pourrait engendrer. Pour cela, l’organisation de débats et de consultations est impératif, avant la réalisation d’un bilan coûts et avantages accessible à tous et préalable à la décision finale.
Nicolas DUPONT-AIGNAN, Debout la République : OUI
La communication des avis et positions des différentes personnalités et organisations rencontrées et consultées est une proposition naturelle, ces consultations sont normales et permettent d’obtenir des informations utiles à la prise de décision. Il est par ailleurs de notre devoir de lutter contre les lobbies qui ne seraient que des « groupes de pression » ou des « groupements d’intérêts personnels » et dont le dessein serait de défendre leurs propres intérêts en s’insinuant dans le processus décisionnel conféré aux pouvoirs publics.
François HOLLANDE, PS : OUI
Je souscris à votre proposition d’encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
Eva JOLY, EELV : OUI
La transparence sur l’action des lobbys reste totalement lacunaire. Il importe de mieux les contrôler et surveiller leurs actions. Diffuser leurs positions et leurs interlocuteurs permettrait de rendre les processus d’élaboration des lois plus transparents.
Quant aux procédures de consultation sur le modèle de celles de la Commission Européenne, c’est un outil très utile pour assurer l’équité d’accès aux décideurs publics.
Le Front de Gauche pour Jean-Luc MELENCHON : OUI
Le Front de Gauche souhaite concilier la liberté d’association et d’expression impliquant le droit de défendre des intérêts privés, avec le principe selon lequel les élus du peuple agissent au nom de la nation et ne sont pas le relais d’intérêts particuliers. Là encore, cela nécessite la mise en place de processus permettant la transparence et le contrôle citoyen.
Le Front de Gauche propose ainsi la mise en place d’un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité pour tous les lobbyistes dotés d’un budget annuel significatif (plus de 5 000 euros/an). Les rapports d’activité devront être mis à la disposition du public dans une base de données en ligne reprenant des données précises (noms des clients et des autres sources de financement à des fins de lobbying, noms des personnes approchées dans le cadre de chaque opération de lobbying, dates des échanges, sujets abordés, dépenses affectées à chaque opération).
D’autre part, il conviendra de proscrire les facilités et moyens donnés à ces groupes, en leur interdisant de rémunérer le personnel de l’Assemblée et ses collaborateurs à des fins de lobbying, et d’utiliser les lieux de pouvoir pour leurs activités, en mettant fin à l’attribution de badges permanents permettant un accès privilégié à des représentants d’intérêts privés au seul titre de « lobbyiste ». Une taxe de 100 % sera instaurée sur les sommes consacrées au lobbying par des groupes de pression.
Afin de permettre l’effectivité de ces mesures, un Conseil National de Contrôle du Lobbying sera créé et chargé de veiller à l’application de ces réglementations. Cette effectivité ne sera pas complète si elles ne sont pas relayées par des normes européennes similaires.
Philippe POUTOU, NPA : OUI
Il faut voir comment ces propositions pourraient réellement interdire les pratiques de lobbying. Nous pensons que le non cumul des mandats, des niveaux de rémunération des élus au niveau du salaire moyen, et un contrôle des usagers, des représentants d’organisations syndicales, d’associations, sur les décisions seraient autant à même d’interdire les pratiques favorisant les promoteurs du lobbying.
Nicolas SARKOZY, UMP : OUI
Les décisions publiques être le fruit d’une réflexion collective, nourrie par l’ensemble des acteurs concernés. Pour cela, de nombreux mécanismes sont déjà consacrés par la loi, et nombre d’élus et de hauts responsables ont d’ores et déjà assimilé ces pratiques de consultation. Il serait pertinent de généraliser ces pratiques, vivifiantes pour notre démocratie, en veillant toutefois à ne pas alourdir ni ralentir les processus de prises de décisions.
La publicité des rencontres entre les responsables politiques, leurs collaborateurs et l’ensemble des personnes concernées par un projet public (syndicats professionnels, associations, personnalités qualifiées, etc.), en amont de sa mise en œuvre, existe déjà largement dans les faits. Rendre cette publicité plus systématique permettrait à chacun de mieux comprendre ce qui préside aux décisions publiques. L’information délivrée par les pouvoirs publics est au cœur de la confiance qui leur est faite.
