François Bayrou a déclaré le 31 mars vouloir réformer les règles de financement des campagnes électorales, notamment en interdisant les dons privés. Nous proposons de procéder différemment. Nous avons d’ailleurs présenté nos recommandations sur ce sujet la semaine dernière lors d’une audition conduite par le sénateur Gaëtan Gorce dans le cadre de la préparation d’un rapport portant sur la « Vie politique, cultuelle et associative ».

 Pour TI France, le fait, pour un particulier, de pouvoir choisir de soutenir financièrement tel parti ou tel candidat fait partie de la vie démocratique. Cependant, le système pourrait être largement amélioré.

 En France, le financement des campagnes électorales et des partis politiques est encadré par la loi. Le total des dons consentis par une personne physique lors d’une campagne électorale ne peut ainsi dépasser 4 600 euros (que cette somme soit versée à un seul candidat ou à plusieurs).  Depuis 1995, les personnes morales ne peuvent plus, pour leur part, ni participer au financement des campagnes électorales ni au financement direct d’une organisation politique, sous quelque forme que ce soit.

 En ce qui concerne le financement des partis politiques, un particulier peut donner jusqu’à 7 500 euros à un parti politique. Mais ce, à autant de partis qu’il le souhaite. Comme l’a montré l’affaire dite « Woerth-Bettencourt », ce système de plafonnement des dons est largement contourné. En effet, des micro-formations peuvent, tout à fait légalement, reverser leurs fonds à un autre parti, permettant alors à un même parti de recevoir, de la même personne mais de manière indirecte, un montant supérieur au plafond autorisé. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), organisme  chargé du contrôle des comptes des partis et des campagnes électorales, considère d’ailleurs que le recours aux micro-partis constitue un « détournement de l’esprit de la loi ».

 Afin de lutter contre ce phénomène, nous proposons de limiter à deux partis politiques maximum le nombre de dons, par une même personne physique. Nous proposons également de renforcer les pouvoirs de la CNCCFP en la dotant de pouvoirs d’investigation et en allongeant le délai dont elle dispose pour vérifier les comptes des candidats. Enfin, les partis devraient avoir l’obligation de publier intégralement leurs comptes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.