Le 7 avril 2015, nous avons été auditionnés à l’Assemblée nationale par Romain Colas, rapporteur spécial de la Commission des finances, dans le cadre de ses travaux d’évaluation du cadre juridique du financement des campagnes électorales et des partis politiques. A cette occasion, nous avons réalisé un état des lieux et formulé des recommandations pour renforcer le dispositif.
Les partis politiques sont les organisations qui font l’objet de la défiance la plus élevée de la part des citoyens avec seulement 11% des Français qui déclarent leur faire confiance (Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF – janvier 2014).
Cette défiance peut s’expliquer par les différentes « affaires » et polémiques qui ont émaillé l’actualité de ces dernières années : affaire Bygmalion, enquête sur le micro-parti Jeanne, soupçons de détournement des fonds du groupe UMP au Sénat, enquête sur le financement du FN via la rémunération d’assistants parlementaires européens, prêts accordés par des institutions financières étrangères…
Pourtant, la France dispose, sur le papier, de l’une des législations les plus avancées en Europe en matière de financement de la vie politique. Depuis 1988 et à la suite de divers scandales de financement occultes, plusieurs lois ont été adoptées afin d’assurer la transparence du financement des partis et des campagnes électorales et de limiter les risques de corruption.
Ces affaires sont révélatrices de certaines défaillances et, notamment, de l’insuffisance du contrôle exercé sur les comptes des partis. Ainsi, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne dispose par exemple pas de moyens d’investigation. Selon nous, c’est moins la législation qui est en cause que les moyens mis en place pour garantir son application.
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