Paris met en ligne les déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses conseillers

La Ville de Paris vient de mettre en ligne, sur le site paris.fr, une page dédiée à la Commission de déontologie. Cette commission a été créée en novembre 2014, conformément aux engagements pris par Anne Hidalgo pendant la campagne électorale, en réponse aux propositions de notre association. 

Chargée de veiller à l’application du code de déontologie de la Ville de Paris et pouvant apporter conseils déontologiques aux élus, la Commission reçoit les déclarations d’intérêts que doivent lui transmettre l’ensemble des conseillers de Paris. Les conseillers peuvent lui transmettre, de manière facultative, leur déclaration de patrimoine. 

Ces déclarations sont désormais publiques et consultables sur la page de la Commission : cliquer ici.

Si l’ensemble des 163 conseillers ont remis une déclaration d’intérêts – toutes rendues publiques -, 58% (95 conseillers) ont également transmis une déclaration de patrimoine et 34% d’entre eux ont accepté qu’elle soit publiée. 

5 présidents de régions s’engagent pour la transparence

A l’occasion des élections régionales 2015, nous avions contacté plus de 100 têtes de liste pour leur demander de prendre des engagements sur 7 propositions de nature à renforcer la transparence et l’éthique de la vie publique au niveau régional. 

 >> Bilan des engagements pris par les candidats

Au sein des 13 nouvelles régions, 5 candidats qui avaient pris des engagements viennent d’être élus à la tête des exécutifs régionaux : 

* Marie Guite Dufay s’est engagée par le biais d’un envoi de sa charte éthique

Parmi les engagements pris, on retient notamment :

– la décision de Valérie Pécresse de démissionner de son mandat de député. Si François Bonneau, Marie-Guite Dufay et Alain Richert n’exercent aucun mandat parlementaire, Alain Rousset a, en revanche, annoncé qu’il ne démissionnerait pas de son mandat de député ;

– Valérie Pécresse et Alain Rousset se sont engagés à mettre en place un dispositif spécifique pour encadrer le lobbying auprès des élus régionaux, notamment par la création d’un registre des représentants d’intérêts comme il en existe à l’Assemblée nationale ;

– Tous souhaitent faire adopter une charte de déontologie. Philippe Richert et Valérie Pécresse s’engagent à aller plus loin avec la création d’un poste de déontologue/comité de déontologie ;

– en matière de prévention des conflits d’intérêts, tous se sont engagés à instaurer la publication, par tous les élus du conseil régional, de déclarations d’intérêts et de faire respecter l’obligation de déport en cas de conflit d’intérêts ;

– enfin, presque tous se sont engagés à participer à l’expérimentation de la certification des comptes de la région et au développement d’un portail open data. 

Afin de tenir informés les citoyens de la mise en oeuvre de ces engagements, nous allons, avec nos bénévoles, faire le suivi de ces engagements. Comme nous le faisons dans le cadre du suivi des engagements pris lors des municipales 2014, nous rendrons compte sur ce blog du dialogue que nous avons avec ces élus et publierons les initiatives engagées sur ces questions. En effet, notre objectif est d’identifier et valoriser les meilleures pratiques observées.

Les autres présidents de régions doivent eux aussi s’engager

Les présidents des 7 autres régions métropolitaines et de Corse n’ont pas pris d’engagements à ce stade : Xavier Bertrand (LR – Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Carole Delga (PS – Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées), Christian Estrosi (LR – Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jean-Yves Le Drian (PS – Bretagne), Hervé Morin (NC – Normandie), Bruno Retailleau (LR – Pays de la Loire), Gilles Simeoni (nationaliste – Corse) et Laurent Wauquiez (LR – Auvergne-Rhône-Alpes).  

Nous continuerons à promouvoir auprès d’eux ces 7 propositions. D’autant que trois d’entre eux (Xavier Bertrand, Christian Estrosi et Hervé Morin) ont déjà annoncé qu’ils renonçaient à leur mandat parlementaire respectant d’ores et déjà notre première proposition.  

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Interpellez aussi vos élus !
 
Quelle que soit la collectivité qu’ils représentent (intercommunalités, conseils généraux, régionaux, sociétés d’économie mixtes…), tous les élus doivent s’engager ! Nous avons développé un ensemble d’outils devant permettre aux citoyens de demander à leurs élus de prendre eux-aussi des engagements.
 
>> Découvrez nos outils pour encourager les élus à être exemplaires  

Transparence et lutte contre la corruption : un futur projet de loi présenté à l’automne

Suite à la présentation ce matin d’une communication sur le futur projet de loi sur la transparence de la vie économique, « Transparency International France se félicite des objectifs et grandes orientations présentées par le ministre des Finances Michel Sapin », a déclaré Daniel Lebègue, président de l’association.  

Les différentes têtes de chapitres du texte devraient en effet reprendre un grand nombre d’analyses et de recommandations formulées de longue date par notre association : encadrement du lobbying, protection des lanceurs d’alerte, prévention de la corruption dans les entreprises, lutte contre l’optimisation fiscale excessive

Au cours des débats à venir, nous continuerons à faire entendre, auprès des pouvoirs publics, la voix de la société civile et des citoyens sur ces différents sujets.