Encadrement du lobbying : beaucoup reste à faire

Les conditions d’application d’une partie des propositions du rapport Sirugue sur l’encadrement du lobbying ont été validées la semaine dernière par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ces règles constituent un nouveau pas dans la bonne direction, mais restent un minimum en matière de transparence de la décision publique et des relations avec les représentants d’intérêts.

Depuis cinq ans, nous essayons de faire reconnaître la nécessité de poser des principes, un cadre et des modalités en matière d’encadrement du lobbying afin de prévenir la suspicion qu’il inspire, à tort ou à raison, aux citoyens. Nous appelons dès lors les parlementaires à inclure, dans les projets de loi sur la transparence, une définition du lobbying et à acter la nécessité de définir des règles tant pour les représentants d’intérêts que pour les décideurs publics et leurs collaborateurs.

Nous invitons également les députés à prolonger le dispositif adopté par le Bureau par la mise en ligne leur agenda professionnel, par la mise en place de règles relatives aux collaborateurs parlementaires et par la transparence de toutes les positions promues auprès des décideurs publics lors des débats.

>> Retrouvez notre communiqué complet

 

Policy paper : Pour un Parlement français exemplaire

Nous venons de publier notre premier policy paper dans lequel nous exposons nos propositions pour un Parlement français exemplaire.

L’étude du système national d’intégrité français (SNI) réalisé par Transparency avec le financement de la Commission européenne avait en effet permis, il y a quelques mois, d’identifier le Parlement comme étant l’un des maillons faibles du système français d’intégrité.

 Nous avons donc travaillé sur la question et rendu public, le 25 octobre dernier, lors de notre colloque annuel (« Moralisation de  la vie publique : quelle contribution peut apporter le Parlement ? »), un document qui reprend l’ensemble de nos analyses et de nos propositions.

Prévention des conflits d’intérêts, cumul des mandats, encadrement du lobbying, transparence des revenues des parlementaires, contrôle des comptes des assemblées et « Open Data » : pour l’ensemble de ces problématiques nous avons dressé un état des lieux et proposé des mesures devant permettre au Parlement de garantir des pratiques qui répondent à l’exigence de transparence et d’intégrité.

 

>>> Pour accéder au policy paper Pour un Parlement français exemplaire, cliquez ici.