(Dernière mise à jour : 13 avril 2012)

A ce jour, huit candidats ont pris des engagements en réponse à nos 7 propositions. D’ici au premier tour de l’élection présidentielle le 22 avril prochain, nous publierons ces engagements, thème par thème, afin de permettre aux électeurs de comparer les programmes des candidats sur l’éthique de la vie publique. Les engagements pris en réponse à nos propositions sur les conflits d’intérêts, l’indépendance de la justice, l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption, le contrôle citoyen, le lobbying et l’indépendance de l’expertise ont déjà été publiés.

Revenons aujourd’hui sur les réponses à notre proposition portant sur le cumul des mandats. Interdire aux parlementaires et aux membres du gouvernement tout mandat exécutif local ainsi que l’exercice de certaines fonctions permettrait selon nous d’éviter les conflits d’intérêts entre mandat local et national. Cela contribuerait également à réduire l’absentéisme parlementaire, à favoriser le renouvellement de la classe politique et à mettre fin au cumul des indemnités qui donne lieu à de trop nombreux excès.

Sur ce thème, les positions des candidats sont relativement contrastées. Nicolas Sarkozy n’est pas d’accord avec notre proposition car, selon lui, un parlementaire devrait pouvoir conserver un mandat local. Il se déclare néanmoins favorable à l’interdiction de cumul entre un poste de ministre et un mandat exécutif local. Nicolas Dupont-Aignan préconise, pour sa part, une limitation à deux mandats et l’interdiction pour les ministres de cumuler avec une fonction de trésorier d’un parti ou d’un groupement politique. François Bayrou est favorable à une interdiction totale du cumul pour les députés mais ne souhaite pas une interdiction totale pour les sénateurs. Les cinq autres candidats se prononcent contre le cumul des mandats. Jacques Cheminade souhaite accompagner cette interdiction par la définition d’un « statut de l’élu ».  Eva Joly rappelle, quant à elle, la nécessité de limiter également le cumul dans le temps.
 

Détail des réponses des candidats :

François BAYROU, MoDem : OUI

Je suis favorable à une interdiction totale du cumul pour les députés et à une limitation du cumul pour les sénateurs, le Sénat assurant, en vertu de l’article 24 de la Constitution, la représentation des collectivités territoriales de la République. Cette proposition sera également soumise à referendum dès le 10 juin et donc applicable, si les Français le veulent, aux députés élus cette année.
 

Jacques CHEMINADE, Solidarité et Progrès : OUI

L’interdiction du cumul des mandats doit être complétée par la mise en œuvre d’un statut de l’élu. C’est la seule initiative qui permettra de renouveler la base sociale et professionnelle de nos représentants.
 

Nicolas DUPONT-AIGNAN, Debout la République : OUI mais…

Personnellement, j’exerce un mandat de député-maire et cela ne me semble guère excessif dans la mesure où mes deux mandats sont scrupuleusement accomplis. Ils sont d’ailleurs parfaitement complémentaires. Par ailleurs, la voix des urnes me sanctionnerait rapidement si je n’accomplissais pas consciencieusement les missions confiées par mes concitoyens.

En revanche, je suis pour la limitation à 2 mandats à l’avenir.

En outre, en juillet de l’an passé, j’ai déposé une proposition de loi visant à inclure dans la Constitution l’interdiction de cumuler les fonctions de ministre et de trésorier dans un parti ou un groupement politique.
 

François HOLLANDE, PS : OUI

Le PS a adopté un projet qui prévoit la fin du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale : j’y souscris.
 

Eva JOLY, EELV : OUI

La lutte contre le cumul des mandats, y compris dans le temps, est pour nous une priorité. La pratique ancrée du cumul des mandats est avant tout une confiscation du pouvoir par quelques uns. Elle produit une classe politique incapable de représenter la diversité de la société et renforce la défiance des citoyens vis à vis de leurs élu-e-s perçus comme une classe à part. La fin du cumul des mandats doit réconcilier les citoyens avec la politique. Elle doit permettre au plus grand nombre d’exercer des responsabilités électives pour faire en sorte que nos assemblées locales, régionales, nationales ressemblent davantage à la société réelle. La fin du cumul des mandats est avant tout une révolution citoyenne ! 

Dans ce cadre EELV propose l’instauration du mandat unique pour les parlementaires (député-e-s, sénateurs, député-e-s européens) et pour les présidents d’exécutifs locaux (président-e-s de Région et d’agglomération et maires de communes de plus de 3500 habitants). Les ministres sont aussi concernés par cette disposition, leur charge nécessite un investissement incompatible avec un mandat électoral. De même, selon nous, il ne devrait plus être possible pour les adjoints au maire et les vice président-es de siéger dans deux exécutifs différents. 

Le cumul se pratique aussi dans le temps, nous prévoyons de limiter les mandats de parlementaires et de présidents d’exécutifs locaux ou de membres d’exécutifs locaux à deux mandats successifs. Dans la perspective de renforcer la perméabilité entre le monde du travail et celui des assemblées électives, une refonte complète du statut de l’élu sera engagée avec l’ensemble des associations d’élu-e-s.
 

Le Front de Gauche pour Jean-Luc MELENCHON : OUI

Le Front de Gauche affirme fermement son attachement à un strict non cumul des mandats, afin de redonner son intérêt et sa force à l’engagement citoyen dans la vie politique nationale et locale. L’absentéisme des élus à l’Assemblée Nationale n’est pas admissible alors que sont votés chaque jour des textes engageant la vie des citoyens. Le cumul des indemnités entraîne une professionnalisation des élus qui nuit à leur nécessaire renouvellement afin que soit donné un sens à la vie démocratique du pays.
 

Philippe POUTOU, NPA : OUI

OUI, nous nous prononçons contre le cumul des mandats.
 

Nicolas SARKOZY, UMP : NON

Je ne suis pas favorable à l’interdiction de tout cumul de mandat. Il me paraît utile pour un parlementaire de conserver un mandat local, proche du terrain. Je suis en revanche favorable à l’interdiction de cumul entre un poste de ministre et l’exercice d’un mandat exécutif local. Ce sont deux fonctions trop lourdes pour être cumulées.