Paris met en ligne les déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses conseillers

La Ville de Paris vient de mettre en ligne, sur le site paris.fr, une page dédiée à la Commission de déontologie. Cette commission a été créée en novembre 2014, conformément aux engagements pris par Anne Hidalgo pendant la campagne électorale, en réponse aux propositions de notre association. 

Chargée de veiller à l’application du code de déontologie de la Ville de Paris et pouvant apporter conseils déontologiques aux élus, la Commission reçoit les déclarations d’intérêts que doivent lui transmettre l’ensemble des conseillers de Paris. Les conseillers peuvent lui transmettre, de manière facultative, leur déclaration de patrimoine. 

Ces déclarations sont désormais publiques et consultables sur la page de la Commission : cliquer ici.

Si l’ensemble des 163 conseillers ont remis une déclaration d’intérêts – toutes rendues publiques -, 58% (95 conseillers) ont également transmis une déclaration de patrimoine et 34% d’entre eux ont accepté qu’elle soit publiée. 

Bonnes pratiques – Le Maire de Metz, Dominique Gros, rend publique sa déclaration de patrimoine

Lors de la dernière campagne pour les municipales de mars 2014, nous avions appelé les candidats à s’engager sur 5 propositions en matière de transparence, d’exemplarité et de probité de la vie publique locale.

Dominique Gros, candidat à la mairie de Metz, avait signé nos propositions et s’était notamment engagé à « publier sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après son élection»

En effet, en France, les déclarations de patrimoine des exécutifs locaux ne sont pas rendues publiques mais simplement transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En décidant de rendre publique la déclaration qu’il a adressé à la HATVP le 6 mai dernier, Dominique Gros devient ainsi l’un des premiers maires à faire la transparence sur son patrimoine. Nous saluons cette décision et espérons que d’autres maires suivront cette démarche.

Pour rappel, la publication des déclarations de patrimoine, en favorisant l’exercice d’un contrôle citoyen, permet d’aider la HATVP dans sa mission de détection d’éventuels enrichissements illicites.

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Dominique Gros

Bonnes pratiques – La sénatrice Nathalie Goulet, première parlementaire à publier sa déclaration de patrimoine

A l’occasion de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en juillet dernier, nous avions appelé les parlementaires à montrer l’exemple et à publier volontairement leur déclaration de patrimoine.

En effet, en vertu des lois sur la transparence votées l’an dernier, les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront pas rendues publiques, mais uniquement consultables en préfecture par les électeurs de la circonscription. En cas de divulgation, une sanction de 45 000 euros d’amende est même prévue. Ce dispositif nous parait totalement inadapté pour l’exercice d’un véritable contrôle citoyen.

Répondant à notre appel, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, est la première parlementaire à rendre publique la déclaration de patrimoine qu’elle a adressé à la HATVP.

A noter que la sénatrice est candidate à l’élection à la présidence du Sénat qui aura lieu mercredi prochain. 

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Nathalie Goulet