En 2013, les lois votées sur la transparence de la vie publique et la lutte conte la fraude fiscale ont apporté des avancées considérables en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Nous venons de mettre à jour la page de notre site internet consacrée à l’alerte éthique.
Vous y trouverez une documentation exhaustive sur le sujet et notamment un tableau de synthèse qui recense les 5 lois existantes et pointe les protections, lacunes et disparités du dispositif français d’alerte éthique.
Les projets de loi sur la transparence de la vie publique votés hier par les députés proposent, pour la première fois, un dispositif global visant à prévenir les conflits d’intérêts des responsables publics.
Si ces textes constituent indéniablement une avancée majeure sur la voie de la transparence, des améliorations peuvent encore être apportées sur plusieurs points.
Nous appelons les sénateurs, qui doivent encore discuter et voter ces textes, à rétablir la publication des déclarations de patrimoine et à renforcer le régime des incompatibilités parlementaires. Ce faisant, ils permettraient à la France de devenir une référence en Europe en matière de déontologie de la vie publique.
>> Retrouvez notre communiqué et nos propositions d’amélioration
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur la proposition de loi relative à la création d’une haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte sanitaire et environnementale. Déjà voté au Sénat, ce texte est un pas important pour la protection des lanceurs d’alerte en France.
Il est cependant nécessaire de garantir une protection globale allant au-delà du champ sanitaire et environnemental et protégeant les lanceurs d’alerte du secteur privé comme du secteur public, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption.
La protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, notamment au sein de l’administration, est d’ailleurs l’un des objectifs de notre campagne visant à faire de la lutte contre la corruption et l’éthique de la vie publique une grande cause nationale.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
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Observatoire de l’éthique de la vie publique, ce blog a pour objet de suivre la mise en œuvre des engagements pris par les élus en réponse à nos propositions. Nous y valorisons aussi les initiatives et bonnes pratiques observées par les citoyens.
Nous y partageons également nos analyses sur les réformes annoncées et l’efficacité des mesures adoptées.
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