Roland Ries a été élu maire de Strasbourg le 30 mars 2014. Lors de sa campagne municipale, il a pris des engagements en réponse à nos 5 propositions sur la transparence de la vie publique locale.
>> Courrier que nous lui avons adressé après son élection
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Mise en oeuvre des engagements / bonnes pratiques :
Conformément à son engagement, le maire de Strasbourg, Roland Ries, sénateur sortant, a souhaité anticiper la loi sur le non cumul des mandats qui entrera en vigueur en 2017. Il n’a donc pas été candidat au renouvellement de son mandat parlementaire lors des dernières élections sénatoriales. Ses électeurs ont donc l’assurance qu’il exercera bien son mandat jusqu’en 2020.
En janvier 2015, le Conseil municipal de Strasbourg a modifié sa charte de déontologie qui s’applique à l’ensemble de ses membres. Elle fixe notamment des lignes directrices en matière de prévention des conflits d’intérêts en appelant au déport automatique. Elle prévoit aussi la publication des déclarations d’intérêts pour les adjoints aux maires. Les autres conseillers doivent uniquement transmettre au déontologue une déclaration d’intérêts (non rendue publique).
Des séminaires ont par ailleurs été organisés afin de sensibiliser les élus et les agents à ces questions d’éthique et de prévention des conflits d’intérêts (formation sur les marchés publics, construction du budget, achat public, déontologie…). Dans sa version 2015, le colloque sera en partie élargi à l’ensemble des citoyens strasbourgeois. La ville a également publié le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.
En novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, droit administratif et droit constitutionnel à l’université de Strasbourg a été désigné au poste de déontologue. Chargé d’examiner d’éventuels conflits d’intérêts et de faire un bilan annuel avec des recommandations, il peut être saisi par les élus comme par les fonctionnaires et plus largement les citoyens. Une page devrait lui être prochainement dédiée sur le site internet de la ville.
Plus récemment, une nouvelle délibération a précisé les moyens dont dispose le déontologue dans l’exercice de ses fonctions. Elle prévoit également la publication, sur le site Internet de la collectivité, des déclarations d’intérêts du maire et de ses adjoints, ainsi que celle des autres élus sur la base du volontariat. A ce jour, seulement une dizaine en ont fait la démarche. C’est sur ce même site que Roland Ries a mis en ligne un exemplaire de sa déclaration de patrimoine et sa déclaration d’intérêts.
En matière d’urbanisme, la ville de Strasbourg a fait du conseil de quartiers une instance de débat permettant d’associer les habitants-es et les forces vives d’un quartier autour de ce sujet susceptible de faire naître des conflits d’intérêts. A ce jour, nous n’avons pas connaissance de la proposition ou non des décisions en matières d’urbanisme au conseil municipal.
Bonnes pratiques observées :
- Présence des élus de l’opposition dans l’ensemble des commissions
- Mise en place de conseils de quartiers, ateliers urbains, conseil des résidents étrangers. Les conditions de désignation assurent diversité d’opinions et autonomie de fonctionnement avec des moyens matériels et budgétaires afférents.
- Retransmission en direct du conseil municipal
- Publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes
- Mise à jour mensuelle de l’Opendata
