Comme pour chaque élection, nous avions en 2010, interpellé les candidats têtes de liste aux élections régionales. Sur l’ensemble des présidents élus, 10 s’étaient engagés sur nos propositions. Afin de faire le bilan de leurs engagements, nous avons pris nous avons pris contact avec eux, afin qu’ils nous indiquent les initiatives engagées au cours de leur mandat.
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En septembre 2015, Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil régional Rhône-Alpes, réélu le 22 mars 2014, nous a fait part dans un courrier des initiatives qu’il a mis en place suite à ses engagements pris en 2010 :
Il maintient que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive devrait démissionner et ne plus se représenter à l’avenir, mais avait en 2010 déclaré que l’élu est en première instance, la décision lui appartenait. Aucune situation de ce type n’a été constatée durant son mandat dans la région. Aucun déclenchement d’alerte éthique n’a également été accompli par un fonctionnaire. Le président ne s’était cependant pas montré favorable à mettre en place un système d’alerte éthique dans sa collectivité.
Ses engagements de rendre publique une liste des représentants d’intérêts consultés et de créer une charte de déontologie n’ont pas été respectés.
En application à la loi du 11 mars 1988, Jean-Jack Queyranne a déclaré son patrimoine mais ne l’a pas rendue publique comme il nous l’avait annoncé dans notre questionnaire.
Conformément à son engagement, les conflits d’intérêts doivent être expliqués dans le procès verbal de séance du Conseil Général. La vérification reste toutefois limitée puisque le citoyen n’a accès qu’au le procès verbal de la dernière assemblée sur la rubrique dédiée sur le site de la région. La région permet cependant le visionnage en direct et en différé des assemblées plénières. Les procédures d’élaboration des décisions associent par ailleurs, selon les cas, les populations et/ou les acteurs concernés par différents dispositifs (ex: jurys citoyens) y compris avec une copie du projet de délibération de l’exécutif après résultat de la concertation. Depuis 2004 (date de son premier mandat), la démocratie participative permet également aux citoyens d’exercer un contrôle sur les domaines de compétence régionale (comités de ligne TER Contrats Territoriaux Emploi Formation etc.)
