Anne Hidalgo a été élue maire de Paris le 30 décembre 2014 (PS). Lors de sa campagne municipale, elle a pris des engagements en réponse à nos 5 propositions sur la transparence de la vie publique locale.
>> Courrier que nous lui avons adressé après son élection
***
Mise en oeuvre des engagements / bonnes pratiques :
La maire de Paris, Anne Hidalgo, n’exerce pas de mandat parlementaire se conformant ainsi à notre proposition sur le non cumul des mandats.
Alors qu’elle était encore candidate, Anne Hidalgo a publié son patrimoine. Les déclarations de patrimoine et d’intérêts qu’elle a adressées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont également consultables sur le site de la ville de Paris.
En octobre 2014, le Conseil municipal de Paris a adopté un code de déontologie à l’usage des conseillers, qui a été renforcé suite à un avis de la HATVP rendu en juillet. Outre le rappel des valeurs telles que l’exemplarité, l’impartialité et la probité, ce code comporte des règles en matière de cadeaux et d’invitation (déclaration des voyages et des cadeaux inférieurs à 150€, interdiction d’accepter les cadeaux supérieurs à 150€) et prévoit, par exemple, la publication annuelle des indemnités et moyens mis à la disposition des élus. Avant la fin 2015, des lignes directrices seront rendues publiques sur l’application des règles relatives aux frais de déplacement et aux cadeaux.
Allant plus loin que la loi en matière de prévention des conflits d’intérêts, le code impose à tous les conseillers de Paris la publication d’une déclaration d’intérêts et l’obligation de s’abstenir « de participer aux débats et aux votes sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel, familial ou professionnel à l’affaire » (déport).
Enfin, le code encourage ceux qui le souhaitent à publier volontairement leur déclaration de patrimoine. Une commission de déontologie indépendante, chargée de veiller à l’application de ce code et pouvant apporter conseils déontologiques aux élus, a également été créée en novembre 2014. Une réunion a eu lieu début septembre 2015 (cf. article du Parisien) au cours de laquelle elle a fait le point sur les déclarations d’intérêts et de patrimoine reçues de la part des 163 conseillers. En janvier 2016, une page dédiée à la Commission de déontologie a été mise en ligne avec un accès direct aux déclarations rendues publiques (lire notre article).
Pour rappel, le code de déontologie oblige les élus à adresser à la Commission de déontologie une déclaration d’intérêts, rendue publique, et, de manière facultative, une déclaration de patrimoine : 94% ont remis une déclaration d’intérêts (qui sera prochainement rendue publique sur le site de la Mairie), 53% ont également transmis une déclaration de patrimoine et 30% acceptent qu’elle soit publiée. 10 conseillers n’ont rien transmis. La Commission examinera, lors de la prochaine réunion (20 novembre), la question des logements sociaux occupés par quelques élus (qui veulent les conserver).
La ville de Paris a également rendu ses données publiques dans un esprit de transparence et d’innovation ouverte pour une mise à disposition de tous, de façon libre et gratuite, des données électroniques.
Signalons aussi la création d’un budget participatif doté de 500 millions d’euros d’ici 2020. En 2015, le budget participatif porte sur 75 millions d’euros.
Anne Hidalgo souhaite à présent mettre en place une charte indiquant les règles et pratiques que doivent mettre en place les élus et fonctionnaires dans les relations avec les représentants d’intérêts.
A ce jour, elle n’a pas encore engagé d’initiatives pour mettre en œuvre ses autres engagements ou, si elle l’a fait, nous n’en avons pas été informés.
