Révélations Bourgi : la lumière doit être faite et le chef de l’Etat s’expliquer

Par SHERPA et Transparence International France

Suite aux révélations de Robert Bourgi1, William Bourdon, avocat de TI France et président de l’association Sherpa, a demandé aux juges Grouman et Le Loire qui sont en charge de l’instruction de l’affaire dite des « biens mal acquis » de bien vouloir procéder à son audition. Les trois chefs d’Etat visés dans cette affaire font en effet parti des six qui auraient, selon M. Bourgi, financé les campagnes électorales de Jacques Chirac et d’autres hommes politiques français.

Il est très probable que  le témoignage de M. Bourgi permette d’éclairer les magistrats instructeurs quant aux conditions dans lesquelles les trois chefs d’Etat visés par la plainte de TI France ont fait l’acquisition en France d’un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers dont l’ampleur exclut qu’ils soient le produit de leurs seuls salaires et émoluments personnels. En tout état de cause, si les allégations de M. Bourgi venaient à être confirmées, on comprendrait mieux pourquoi le Parquet a fait preuve de tant d’obstination pour tenter, en vain, de classer l’affaire des biens mal acquis.

M. Bourgi disant par ailleurs avoir informé Nicolas Sarkozy dès 2005 des informations qu’il vient de livrer à la presse, l’Elysée devrait sans attendre confirmer si cette conversation a oui ou non bien eu lieu. Si tel était le cas, on comprendrait alors mal pourquoi le chef de l’Etat, alors Ministre de l’Intérieur, n’a pas informé la justice ainsi que l’article 40 du code de procédure pénale l’y obligeait. On comprendrait encore moins comment il a pu par la suite honorer de la plus haute distinction de la République2, un homme lui avait confessé avoir été pendant des années un maillon essentiel de la Françafrique et du contournement des lois sur le financement de la vie politique.

1 Révélation parues dans le Journal Du Dimanche du 11.09.11 relatives au financement occulte de campagnes électorales de Jacques Chirac par plusieurs chefs d’Etats africains.
2 En septembre 2007, Nicolas Sarkozy lui a remis les insignes de chevalier de l’Ordre national de la légion d’honneur.

Ethique en politique : il est temps pour les candidats à la primaire socialiste de prendre clairement position

Outre leurs réactions à l’actualité la plus brûlante (affaire Bourgi), plusieurs candidats en lice dans la primaire socialiste, ont déjà exprimé des positions de principe sur des sujets tels que le cumul des mandats ou l’indépendance de la justice. Il est temps de donner de la chair à ces engagements …. et prendre publiquement position sur les propositions de TI France serait une bonne manière de le faire !

Voici un résumé des positions publiques que nous avons jusqu’ici pu identifier de la part des candidats à la primaire socialiste, concernant les sujets couverts par nos propositions, ainsi que l’affaire Guérini.

Affaire Guérini : tous les candidats à la primaire, à l’exception de Michel Baylet, lui-même mis en examen en 2009 pour « infraction aux codes des marchés publics », ont appelé M. Guérini à se mettre en retrait du Parti Socialiste et de ses fonctions au Conseil Général des Bouches-du-Rhônes, voire à démissionner. Nous nous félicitons de cette position qui est aussi la nôtre, pour des raisons tenant à la préservation des institutions.

Conflits d’intérêts : sur ce sujet, le programme du PS affirme, sans plus de détails, une volonté de lutter contre les conflits d’intérêts. Du côté des candidats à la primaire, Martine Aubry a simplement précisé vouloir le faire grâce à des « règles de transparence plus rigoureuses dans la vie publique et économique ». On n’en sait donc pas beaucoup plus…

Indépendance de la justice : il semble que seuls Arnaud Montebourg, François Hollande et Ségolène Royal se soient récemment exprimés sur le sujet. Le programme du PS pose lui deux principes : en finir avec les instructions individuelles et ne plus soumettre la carrière des magistrats au pouvoir politique.

Elus condamnés : seule Ségolène Royal semble s’être récemment exprimée sur le sujet, en disant souhaiter que tout élu condamné à une peine de prison devienne inéligible à vie … Une solution radicale qui nécessiterait a priori une modification de la constitution. En ce qui concerne les condamnations pour corruption, TI France propose pour sa part de porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité, ce qui serait déjà un vrai progrès.

Cumul des mandats : Martine Aubry et Ségolène Royal y sont opposées. Arnaud Montebourg aussi. Mais cumule lui-même deux mandats (député et président du Conseil Général de Saône-et-Loire) … François Hollande qui est dans la même situation (député et président du Conseil Général de Corrèze) a, à notre connaissance, toujours marqué de fortes réserves sur la limitation du cumul entre mandats nationaux et locaux.

Nous n’avons en revanche pour l’instant identifié aucune déclaration récente des candidats à la primaire socialiste sur les questions de l’indépendance de l’expertise, de l’usage du lobbying et la participation des citoyens au contrôle de la déontologie des élus. 

Lecteurs de ce blog, aidez-nous à compléter cet état des lieux. Aidez-nous aussi à inciter l’ensemble des candidats à la primaire socialiste à prendre clairement position sur nos propositions.

Présidentielle 2012 : Transparence International France appelle les candidats à s’engager pour une véritable éthique de l’action publique

Dans un contexte marqué par la multiplication d’affaires politico-financières, l’ONG anti-corruption tire la sonnette d’alarme et publie aujourd’hui ses 7 propositions aux candidats à l’élection présidentielle.

La campagne « Avec la transparence, la démocratie avance » insiste sur l’urgence de jeter les bases d’une nouvelle culture politique fondée sur l’égalité de tous devant la loi, une pleine transparence de l’action publique et un engagement des élus à rendre compte de leurs pratiques à nos concitoyens qui aspirent à être pleinement informés et associés aux décisions qui les concernent.

TI France appelle dès aujourd’hui les candidats déclarés, et notamment ceux qui se présentent à la primaire socialiste, à rendre publics leurs engagements en la matière.

TI France espère susciter une véritable mobilisation citoyenne autour de ses propositions. L’association appelle en effet tous les citoyens à faire pression sur les candidats. Plusieurs outils d’interpellation sont mis à leur disposition sur ce blog.

Les internautes peuvent par exemple dès aujourd’hui adresser à partir du blog un message à leurs députés pour leur demander de défendre les propositions de TI France au sein de leur parti. Une pétition de soutien déjà signée par plusieurs personnalités est par ailleurs déjà en ligne. D’autres initiatives suivront tout au long de la campagne dans le but de faire connaître le détail des 7 propositions.

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