Régionales 2015 : 20% des candidats s’engagent pour la transparence de la vie publique

A quelques jours du premier tour des élections régionales, 24 candidats aux élections régionales – sur 103 têtes de liste contactées – ont pris des engagements en faveur de la transparence et de l’intégrité de la vie publique. Globalement, nos 7 propositions ont recueilli 87% d’avis favorables.

Comme à chaque élection, Transparency International France a demandé aux candidats, têtes de listes dans les 13 nouvelles régions, de se prononcer sur 7 propositions :  

1. Transparence du patrimoine des élu(e)s
2. Mettre fin au cumul des mandats dès maintenant
3. Prévenir les conflits d’intérêts dans l’attribution des marchés publics et subventions
4. Transparence des relations avec les représentants d’intérêts
5. Formation des élu(e)s à la déontologie 
6. Certification des comptes des collectivités
7. Ouverture des données publiques des collectivités

 

De manière générale, les candidats ont accueilli très favorablement nos propositions. Celles portant sur la prévention des conflits d’intérêts, la mise en place de portails open data et l’adoption de codes de déontologie ont ainsi recueilli 95% d’avis favorables. Autre sujet d’importance, 85% des candidats se sont engagés en faveur d’un encadrement du lobbying au niveau de la Région. 

Deux propositions suscitent un peu plus d’hésitations :

rendre publique sa déclaration de patrimoine sans y être obligé. Les lois sur la transparence de la vie publique, si elles obligent les principaux exécutifs locaux à transmettre à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) leur déclaration de patrimoine, ne prévoient pas de les rendre publiques, ni consultables en préfecture (contrairement aux membres du gouvernement et aux parlementaires).

– renoncer à son mandat parlementaire afin de mettre en œuvre dès aujourd’hui le non cumul des mandats.

Pour ces deux propositions, 25% des candidats se déclarent défavorables ou ne se prononcent pas. En revanche, deux candidats, actuellement députés, s’engagent à renoncer à leur mandat parlementaire s’ils sont élus le 30 mars prochain : Valérie Pécresse en Île-de-France et François Sauvadet en Bourgogne Franche-Comté.

A noter enfin que, sur l’ensemble des partis contactés, aucun candidat du Front National (FN) et de l’Union Populaire et Républicaine (UPR) n’ont souhaité prendre position sur nos propositions.

Transparency International France invite les électeurs à prendre connaissance de ces engagements et à en tenir compte dans leur décision de vote. 

***

 Engagements, région par région :

 

Région

 

Candidat

 

Parti Politique

 

Engagements

AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES

Alain Rousset  PS

Engagements 

AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES

 José Manuel Boudey

Parti Fédéraliste Européen

 Engagements 

ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE

Philippe Richert

LR- UDI- MoDem

 Engagements 

Charte éthique 

AUVERGNE RHÔNE ALPES

Jean-Charles Kohlhass

EELV

 Engagements

AUVERGNE RHÔNE ALPES

Gerbert Rambaud

Debout la France

 Engagements

BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

François Sauvadet

LR -UDI

Engagements

Charte 

BRETAGNE

René Louail

EELV

 Engagements

Programme démocratie locale (p.27)

CENTRE VAL DE LOIRE

François Bonneau

PS

 Engagements

CENTRE VAL DE LOIRE

Charles Fournier

EELV

 Engagements

CENTRE VAL DE LOIRE

Philippe Vigier

LR UDI

Engagements

GUYANE

Chantal Berthelot

PS

Engagements

ÎLE-DE-FRANCE

Claude Bartolone

PS

Engagements

ÎLE-DE-FRANCE

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France

 Engagements

ÎLE-DE-FRANCE

Valérie Pécresse

LR UDI MoDem

 Engagements 

Charte éthique

MIDI PYRÉNÉES LANGUEDOC ROUSSILLON

Damien Lempereur

Debout la France

Engagements 

NORD PAS DE CALAIS PICARDIE

Sandrine Rousseau

EELV

 Engagements

NORMANDIE

Nicolas Mayer Rossignol

PS

 Engagements

NORMANDIE

Yanic Soubien

EELV

 Engagements 

Pacte démocratie locale

PAYS DE LA LOIRE

Cécile Bayle de Jessé

Debout la France

 Engagements

PAYS DE LA LOIRE

Sophie Bringuy

EELV

 Engagements 

Charte éthique

PAYS DE LA LOIRE

Christophe Clergeau

PS

Engagements

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Christophe Castaner

PS

 Engagements


Pour retrouver la liste des candidats contactés, rendez-vous sur la page dédiée à votre région : 
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Alsace Champagne-Ardennes Lorraine ; Auvergne Rhône-Alpes ; Bourgogne Franche-Comté ; Bretagne ; Centre Val-de-Loire Corse ; Île-de-France  ; Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Nord-pas-de-Calais Picardie Normandie Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur 

  

Reporting pays par pays : la réaction de Daniel Lebègue

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, se félicite du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement qui fait obligation aux grandes entreprises établies en France de déclarer à partir de 2016 à l’administration fiscale leurs bénéfices pays par pays.

La France est ainsi le premier pays du G20 à inscrire dans la loi une des principales recommandations formulées par l’OCDE pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscales abusives de certaines entreprises multinationales. 

Transparency France encourage les autorités françaises à rechercher activement un accord au niveau européen pour rendre cette information accessible au public, comme c’est déjà le cas pour les entreprises du secteur extractif et pour les établissements financiers. 

 

Financement des partis politiques : le Sénat doit saisir l’occasion de renforcer le dispositif

Affaire Bygmalion, détournement des fonds d’un groupe parlementaire, enquête sur le financement d’un parti via la rémunération d’assistants parlementaires européens, prêt accordé par des institutions étrangères à un parti français… Certaines affaires récentes sont révélatrices des failles de notre système de financement de la vie politique.

Alors que la Commission des Lois du Sénat va examiner mercredi une proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, nous appelons, dans un courrier adressé à l’auteur de cette proposition, à ouvrir le débat sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

>> Lire le courrier à Jean-Pierre Sueur

>> Nos recommandations sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales