En réponse à nos 7 propositions, François Hollande et Nicolas Sarkozy ont pris des engagements précis pour renforcer l’éthique de la vie publique. Nous avons comparé ces programmes.
Nous vous encourageons à en tenir compte lors des prochains scrutins. Il s’agit là en effet de questions essentielles pour l’avenir de notre Démocratie.
Quatre propositions recueillent l’assentiment des deux finalistes
D’une manière générale, les réponses de Nicolas Sarkozy sont plus détaillées que celles de François Hollande. Sur plusieurs thèmes, le Président de la République défend son bilan et met en avant les initiatives prises durant son quinquennat.
Les deux candidats se déclarent favorables à quatre propositions, portant sur la prévention des conflits d’intérêts, l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption, l’indépendance de l’expertise et l’encadrement du lobbying. Sur la question des conflits d’intérêts – un point essentiel selon TI France –, Nicolas Sarkozy ne tranche cependant pas vraiment la question de la publicité des déclarations d’intérêts, laissant au Parlement la responsabilité de décider si ces déclarations doivent être rendues publiques.
Désaccords sur l’indépendance de la justice, le cumul des mandats et le contrôle citoyen
Notre proposition visant à instituer un Procureur Général de la Nation est rejetée par les deux candidats. Si tous deux reconnaissent la nécessité d’une justice indépendante, ils indiquent vouloir procéder différemment. François Hollande propose de modifier le mode de nomination des magistrats du parquet pour l’aligner sur celui des magistrats du siège et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature « afin de le soustraire aux influences politiques ». De son côté, Nicolas Sarkozy met en avant sa réforme constitutionnelle qui a, selon lui, rendu indépendant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Concernant la réforme du secret défense, François Hollande souscrit à notre proposition. Ce n’est pas le cas de Nicolas Sarkozy qui souligne que le Conseil constitutionnel a validé le dispositif issu de la loi de programmation militaire de juillet 2009, excepté sur la problématique très spécifique des lieux classifiés.
Alors que François Hollande se déclare favorable à nos autres propositions, Nicolas Sarkozy exprime son désaccord sur deux d’entre elles. Concernant le cumul des mandats, il souscrit à l’interdiction de cumul entre un poste de ministre et l’exercice d’un mandat exécutif local, mais il souhaite que les parlementaires puissent conserver un mandat local.
Enfin, sur la question du contrôle citoyen, Nicolas Sarkozy est en désaccord avec notre proposition visant à donner la possibilité aux citoyens de saisir l’Autorité de déontologie de la vie publique et ce, afin d’éviter que les fonctionnaires et les magistrats « soient, demain, l’objet de suspicions incessantes ».
TI France s’engage à suivre la mise en œuvre des engagements pris par le futur Président de la République
La moralisation de la vie publique est un sujet qui est enfin présent dans les programmes de la plupart des candidats à l’élection présidentielle. C’est une avancée notable par rapport à 2007. François Hollande en a d’ailleurs fait l’un des principaux thèmes de la campagne de l’entre-deux-tours. Pour sa part, Nicolas Sarkozy met en avant les avancées dans ce domaine sous son quinquennat et prend de nouveaux engagements. Reste à savoir si le candidat qui sera élu le 6 mai mettra effectivement en œuvre ses engagements.
Comme elle l’a fait pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notre association suivra attentivement la mise en œuvre des engagements pris et publiera un bilan des actions mises en œuvre par le prochain Président de la République.
>> Communiqué de presse du 3 mai 2012
>> Tableau répertoriant les réponses de François Hollande et Nicolas Sarkozy
>> Comparatif des engagements, thème par thème
