Lutte contre la corruption : la France en retard par rapport à plusieurs de ses voisins européens

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Un nouveau rapport publié aujourd’hui par Transparency International révèle que les règles de transparence encadrant la vie politique et économique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur dans plusieurs autres pays européens. Avec la Slovénie, la France est le seul pays où les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des parlementaires ne sont pas rendues publiques !  

Intitulé Argent, pouvoir et politique : les risques de corruption en Europe, ce rapport compare l’efficacité des mécanismes anti-corruption de 25 pays européens, dont la France. Principale conclusion : 75% des parlements européens ont des mécanismes d’intégrité insuffisants ou mal appliqués.

Parlement, Exécutif, Justice : les maillons faibles du système d’intégrité français

Si aucun pays ne dispose d’un système de lutte contre la corruption totalement efficace, certains pays se distinguent néanmoins par des garanties plus solides : les pays scandinaves d’abord, suivis par l’Allemagne, la Finlande, la Suisse et le Royaume-Uni. 

La France ne fait pas partie de ces deux groupes d’Etats les plus performants. Son système national d’intégrité est situé sur le même plan que celui des Pays-Bas et de la Belgique. Bien que relativement solide, il se caractérise par certaines faiblesses, notamment au niveau du Parlement et de la protection des déclencheurs d’alerte. L’Exécutif et la Justice comptent aussi parmi les maillons faibles. Notre pays se distingue en cela des autres pays européens. 

Le Gouvernement et le Parlement français doivent pleinement mettre en  œuvre les engagements pris par le Président de la République François Hollande

Face à ce retard, le Président de la République François Hollande enverrait un signe fort en mettant pleinement en œuvre les engagements qu’il a pris en réponse aux 7 propositions de TI France pour renforcer l’éthique de la vie publique. C’est là une condition essentielle pour que la France rejoigne enfin le groupe des pays d’Europe les plus vertueux. Signalons qu’une première étape a déjà été franchie avec l’adoption, à l’issue du premier conseil des ministres, d’une charte de déontologie pour les membres du gouvernement. 

>> Retrouvez notre communiqué et les recommandations de TI
 

Ethique de la vie publique : les candidats aux législatives doivent eux-aussi s’engager

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Le Président de la République élu le 6 mai dernier a pris des engagements précis en réponse à nos 7 propositions pour renforcer l’éthique de la vie publique.

Dans le cadre des élections législatives, nous appelons aujourd’hui l’ensemble des candidats à s’engager eux-aussi sur ces propositions. Les sénateurs sont également invités à les signer. Une moralisation de la vie publique ne sera en effet possible que si une large majorité de parlementaires y adhère et porte la question au sein du Parlement.

La liste des candidats et des sénateurs ayant signé nos propositions est rendue publique en temps réel sur ce blog : http://www.transparence-france.org/presidentielles2012/candidats-aux-legislatives-ayant-signe-nos-7-propositions/  

Citoyens, mobilisez-vous !
 
Aidez-nous à interpeller les candidats en leur demander de signer nos 7 propositions. Un modèle de message est disponible en ligne.
 

Déontologie du gouvernement : pour des déclarations d’intérêts précises

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Comme François Hollande l’avait annoncé, l’une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement est la signature d’une charte de déontologie. Cette charte, qui a pour objectif de restaurer la confiance des citoyens dans « ceux qui les gouvernent », doit être saluée. En effet, elle va bien plus loin – dans ses principes et dans les règles qu’elle instaure – que, par exemple, le code de déontologie des députés adopté par l’Assemblée nationale en avril 2011.

Cette charte comprend un ensemble de principes et de règles qui correspondent à plusieurs engagements pris par François Hollande en réponse à nos 7 propositions : interdiction du cumul des mandats, prévention des conflits d’intérêts et transparence du lobbying et consultation de la société civile.

A travers des règles de conduite précises, la charte souligne notamment la nécessité de prévenir tout soupçon d’intérêt privé. Pour ce faire, chaque ministre devra rendre publique une déclaration d’intérêts (à l’exception des informations concernant des tiers).

Pour que ces déclarations aient une réelle utilité, nous invitons le gouvernement à reprendre le dispositif proposé  par la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé. 

Alors que les déclarations d’intérêts rendues publiques par les membres du Gouvernement de François Fillon en avril 2011 étaient lacunaires, le modèle de déclaration élaboré par la commission Sauvé demande en particulier :

– le détail des activités exercées actuellement et au cours des 5 dernières années,

– l’ensemble des participations financières,

– des informations sur les activités et les intérêts détenus par les proches (conjoint, enfant, parent)[1].

En rendant réellement transparents les intérêts détenus par les acteurs de la décision publique, ce modèle permet donc de s’assurer que, dans le cadre d’une décision publique, des intérêts personnels n’ont pas faussé l’impartialité des décideurs. 

Nous rappelons que cette mesure doit par ailleurs s’accompagner de l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.

>> Pour une analyse détaillée de la charte de déontologie du gouvernement, cliquer ici

[1] Les conflits d’intérêts suscités par l’entourage posent de vraies questions. Si les proches d’hommes et de femmes politiques doivent pouvoir mener leur carrière professionnelle de manière autonome, le fait qu’ils puissent travailler dans des secteurs dépendants ou en rapport avec ceux de leurs conjoint/frère/sœur/parent peut être source de conflits d’intérêts. C’est d’ailleurs un conflit d’intérêts « familial » qui a mis le sujet à l’agenda public (cf. affaire Woerth-Bettencourt).

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