Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à renforcer l’indépendance de la justice en « réformant le mode de nomination des magistrats du parquet pour l’aligner sur celui des magistrats du siège » et en réformant le Conseil supérieur de la magistrature « afin de le soustraire aux influences politiques« . Cet engagement s’est traduit par la présentation par le Gouvernement de deux projets de loi. Leur adoption semble pour l’instant compromise.
En effet, face au refus des sénateurs de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Gouvernement a été contraint de suspendre cette réforme le 4 juillet dernier. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé une disposition prévue dans le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux qui visait à interdire les instructions individuelles du ministre de la Justice. Cette disposition a heureusement été rétablie par la Commission des lois de l’Assemblée nationale et le projet est discuté en séance publique aujourd’hui et demain.
Alors que la France vient d’être condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’Homme, nous exprimons notre inquiétude face à ces atermoiements et rappelons l’importance de mieux garantir l’indépendance de la justice.
