Bonnes pratiques – Le Maire de Metz, Dominique Gros, rend publique sa déclaration de patrimoine

Lors de la dernière campagne pour les municipales de mars 2014, nous avions appelé les candidats à s’engager sur 5 propositions en matière de transparence, d’exemplarité et de probité de la vie publique locale.

Dominique Gros, candidat à la mairie de Metz, avait signé nos propositions et s’était notamment engagé à « publier sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après son élection»

En effet, en France, les déclarations de patrimoine des exécutifs locaux ne sont pas rendues publiques mais simplement transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En décidant de rendre publique la déclaration qu’il a adressé à la HATVP le 6 mai dernier, Dominique Gros devient ainsi l’un des premiers maires à faire la transparence sur son patrimoine. Nous saluons cette décision et espérons que d’autres maires suivront cette démarche.

Pour rappel, la publication des déclarations de patrimoine, en favorisant l’exercice d’un contrôle citoyen, permet d’aider la HATVP dans sa mission de détection d’éventuels enrichissements illicites.

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Dominique Gros

Bonnes pratiques – La sénatrice Nathalie Goulet, première parlementaire à publier sa déclaration de patrimoine

A l’occasion de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en juillet dernier, nous avions appelé les parlementaires à montrer l’exemple et à publier volontairement leur déclaration de patrimoine.

En effet, en vertu des lois sur la transparence votées l’an dernier, les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront pas rendues publiques, mais uniquement consultables en préfecture par les électeurs de la circonscription. En cas de divulgation, une sanction de 45 000 euros d’amende est même prévue. Ce dispositif nous parait totalement inadapté pour l’exercice d’un véritable contrôle citoyen.

Répondant à notre appel, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, est la première parlementaire à rendre publique la déclaration de patrimoine qu’elle a adressé à la HATVP.

A noter que la sénatrice est candidate à l’élection à la présidence du Sénat qui aura lieu mercredi prochain. 

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Nathalie Goulet

 

L’affaire Thévenoud démontre l’utilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La mise à jour du non respect des obligations fiscales de Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au Commerce extérieur, n’aurait pas été possible sans le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Depuis l’adoption des lois sur la transparence de la vie publique, chaque membre du Gouvernement, dès sa nomination, fait en effet l’objet d’une vérification de sa situation fiscale sous le contrôle de la HATVP, dont la création était une revendication de longue date de notre association.

Selon Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, cité par l’AFP, « La rapidité de cette démission montre incontestablement l’efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l’utilité de la Haute Autorité ». Un avis que nous partageons !

Une nuance toutefois. Si les parlementaires avaient suivi notre proposition en instaurant une vérification avant la nomination des membres du Gouvernement cela aurait permis d’éviter ce type d’affaire qui jette le discrédit sur l’ensemble de l’exécutif.