8. Faire du Parlement « une maison de verre »

Notre proposition : assurer la transparence et un contrôle effectif tant sur les comptes des assemblées que sur les revenus des parlementaires.

Comment ?

• En instituant un véritable contrôle des comptes des assemblées par la Cour des comptes et en encadrant l’utilisation de la réserve parlementaire.

La certification des comptes par la Cour des comptes annoncée par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ne constitue qu’un contrôle formel qui n’a pas pour objectif de mesurer l’efficience de la gestion ni d’apprécier l’efficacité des dépenses engagées au regard des objectifs poursuivis. Nous proposons la création d’une commission des comptes qui serait chargée de contrôler l’exécution du budget. Cette commission, composée de parlementaires et de membres indépendants, publierait un rapport annuel sur les comptes et l’exécution du budget.

Concernant la réserve parlementaire, la liste des projets subventionnés et les sommes versées à ce titre devraient être publiées, soit dans le rapport annuel de la commission des comptes, soit sur le site de l’Assemblée et du Sénat. 

• En rendant transparent l’usage par les parlementaires de leurs différentes indemnités.

Dans une période de crise économique, le besoin de transparence et d’exemplarité se fait plus que jamais ressentir. Il est dès lors essentiel que les parlementaires rendent des comptes sur l’usage qu’ils font de leur différentes indemnités (principe de redevabilité). 

• En rendant publiques les déclarations de patrimoine et en donnant de réels moyens à l’autorité chargée de les contrôler. 

Elle devrait notamment être dotée des moyens et des pouvoirs des magistrats financiers (accès aux documents bancaires et fiscaux), de 4 ou 5 investigateurs spécialistes des enquêtes financières détachés auprès d’elle ainsi que du personnel nécessaire à la gestion de ces déclarations. La commission devrait, par ailleurs, avoir accès aux revenus et aux avantages en nature perçus par les déclarants et pouvoir étendre ses investigations au patrimoine des proches afin d’empêcher les stratégies de contournement liées à un régime patrimonial particulier. 

Pourquoi ?

• Pour veiller à la bonne gestion de l’argent public.
• Pour éloigner tout soupçon d’enrichissement illicite des parlementaires.
• Pour restaurer la confiance envers les institutions ou les acteurs publics.

Vous êtes d’accord avec nous ?

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