Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
Comment ?
- En rendant publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.
Cette mesure concernerait les élus (locaux et nationaux), les membres du gouvernement, les membres des cabinets ministériels et les fonctionnaires d’autorité. Elle serait complétée par la publication des positions reçues des différents acteurs ayant souhaité prendre part au débat.
- En mettant en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.
Ces consultations seraient ouvertes à l’ensemble des citoyens et organisations désireux de participer au débat. Les contributions seraient publiées en temps réel, comme cela se fait déjà pour la Commission européenne. Cette proposition s’appuierait sur le dispositif proposé par le Conseil d’État dans son rapport public 2011 « Consulter autrement, participer effectivement ».
Pourquoi ?
- Pour que l’on sache quels sont les avis qui sont pris en compte dans l’élaboration des lois qui nous concernent tous.
- Pour favoriser l’équité d’accès aux décideurs publics.
- Pour permettre un meilleur fonctionnement de la démocratie et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et les décisions publiques.
Vous êtes d’accord avec nous ?
Signez notre appel pour faire de l’éthique publique une grande cause nationale
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La transparence est l’une des conditions de la démocratie. Je soutiens donc vos 7 propositions qui me paraissent néanmoins très insuffisantes, car ne s’attaquant pas à la racine des maux qui rongent nos sociétés. Comme, par exemple, le droit de s’enrichir sans limite ou le niveau déplorable de l’information proposée par les grands médias audio-visuels.
Aussi longtemps qu’aucune limite ne sera mise au droit de s’enrichir, les lobbies trouveront toujours des moyens de « persuasion », même après l’entrée en vigueur (souhaitable) de vos 7 propositions. Par contre, si l’on imposait à 100% les revenus supérieurs à 20 SMIC par part (ou obligation de verser le surplus à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique), on rendrait sans intérêt beaucoup d’actions de corruption.
L’autre carence majeure de notre démocratie, c’est le niveau déplorable de l’information proposée par les grands médias audio-visuels. Carence qui n’est pas l’apanage des seules chaînes privées, comme le site http://www.acrimed.org/ en apporte chaque jour la preuve.
La meilleure garantie de pluralisme de l’information consisterait à accorder de manière permanente un « contre-pouvoir d’information » à une palette de grandes associations spécialisées et reconnues pour leur sérieux. Il suffirait pour cela d’inscrire dans le cahier des charges de chacune des 6 grandes chaînes TV nationales le principe suivant :
« Une fois par semaine, de 20 heures 30 à 22 heures 30, l’antenne sera mise à la libre disposition d’associations reconnues d’utilité publique et dont l’action concoure à une information pluraliste dans les domaines :
– de l’information économique et sociales (Alternatives Economiques, CADTM, Les Echos, Attac, Stop Paradis Fiscaux, Transparence Internationale France, L’Expansion …)
– du droit des consommateurs (Que Choisir, 60 Millions de consommateurs …), du droit du logement (Emmaüs, DAL …), des droits de l’homme (LDH …)
– de la sauvegarde de la planète (France Nature Environnement, Criirad …), des économies d’énergie (ADEME, Negawatt …)
– du droit du travail et des retraites (syndicats de salariés …)
– du pluralisme et de la qualité de l’information (Observatoire des médias Acrimed …)
Voir texte intégral « Proposition concrète pour un droit effectif des citoyens à une information de qualité » sur
http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article704