Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).
Comment ?
- Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.
Les experts sollicités par les Pouvoirs publics ou les agences seraient soumis à l’obligation de remplir et de publier une déclaration d’intérêts. Ces déclarations pourraient être consultées sur une base de données accessible à tous. Elles porteraient sur l’ensemble des fonctions occupées et des travaux de recherche des cinq années écoulées ainsi que sur les revenus et rétributions directs et indirects tirés de ces activités. De leur côté, les industriels devraient rendre publics tous les liens d’intérêts (en particulier financiers) avec les laboratoires, les experts, les sociétés savantes, les organes de presse spécialisés et les associations. Des sanctions suffisamment dissuasives devraient être instaurées en cas de manquement à ces règles de transparence.
- Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.
Le financement des organismes en charge de l’expertise serait assuré principalement par des subventions d’État ou, comme dans le cas de l’expertise médicale et pharmaceutique, via des taxes et redevances versées par les industries concernées. Ces organismes comprendraient des experts en interne, rémunérés exclusivement sur fonds publics.
Les agences et les commissions seraient ouvertes à la pluridisciplinarité et favoriseraient une expertise contradictoire.
Pourquoi ?
- Pour rétablir la confiance dans l’expertise scientifique située en amont de la décision publique.
- Pour éviter les soupçons et les risques de collusion entre les acteurs économiques, scientifiques et politiques.
- Pour responsabiliser ceux qui délivrent l’expertise et ceux qui s’appuient sur celle-ci pour prendre des décisions.
Vous êtes d’accord avec nous ?
Signez notre appel pour faire de l’éthique publique une grande cause nationale
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