4. Halte au cumul des mandats


Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.

Comment ?

  • Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.

Les mandats exécutifs locaux concernent, entre autres, les mandats de maire et adjoint au maire, président de conseil général, président de conseil régional, président d’un établissement public de coopération intercommunale.

Cette mesure pourrait être complétée par l’interdiction de toute activité professionnelle et/ou rémunérée pour les parlementaires tout au long de leur mandat, sous réserve d’une discussion sur certaines professions, notamment médicales, qui nécessitent une continuité dans la pratique.

Par ailleurs, l’ouverture d’une négociation entre les partenaires sociaux pourrait viser à mieux valoriser l’expérience acquise par les élus et favoriser leur retour à l’emploi, afin d’encourager l’exercice de mandats publics de salariés issus du privé.

Pourquoi ?

  • Pour éviter les conflits d’intérêts entre mandat local et mandat national.
  • Pour réduire l’absentéisme parlementaire : 90 % des parlementaires cumulent au moins 2 mandats et/ou des fonctions dans des établissements publics locaux.
  • Pour favoriser le renouvellement de la classe politique.
  • Pour éviter le cumul des indemnités qui donne lieu à de trop nombreux excès (cf. débat récent sur l’écrêtement).

Vous êtes d’accord avec nous ?

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10 thoughts on “4. Halte au cumul des mandats”

  1. Le non-cumul des mandats, qui a été repris dans le projet du PS, favorisera également la diversité plus large de nos élus, en « laissant de la place » pour des représentant(e)s de la diversité (femmes, minorités…). C’est une mesure qui donnera réelleemnt de l’air à nos institutions, qui sont aujourd’hui trustées par de vieux messieurs plus toujours en phase avec le peuple…

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  2. Le cumul des mandats peut avoir un sens dans le cas d’un mandat local cumulé avec un mandat national. C’est une continuité du contact avec « le peuple ».
    Dans tous les cas, je ne voit pas comment cela pourrait aller au delà de 2 mandats cumulés ne serait-ce que pour des questions de faisabilité du travail à effectuer.
    Enfin, la journée de travail n’étant pas extensible, les élus devrait n’être rémunéré que pour un seul mandat (comme pour le commun des mortels).
    De la même manière, et ce n’est quasiment jamais évoqué, le cumul des pensions de retraite pour des périodes simultanées ne devrait pas être possible et proportionnelles à la durée de cotisation.
    Comme nous l’on rappelé à l’unissons nos chers élus: l’espérance de vie augmente (ce qui est faut pour les générations qui ont 40 ans aujourd’hui) et donc ces cumuls ne seront pas longtemps supportables pour les contribuables.
    Petite suggestion hors sujet; serait-il possible d’imaginer une « nocturne » hebdomadaire des services publiques histoire que les gens qui travaillent aux mêmes horaires puisse s’y rendre sans devoir poser une journée de congés ?

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  3. le cumul des mandats ne me gene pas , ce qui me gene c est le cumul des indemmitées. il y a trentes jours dans un mois, on est arrivé a nous faire croire que pour les élus et bien eux ils ont dans un mois 280 a 300 jours.si je ne vais pas a mon travail on me retient la journée.les élus sont a la fois a la mairie , au conseil régionnal, au conseil générala la communautés d aglomération, communautés de communes et a l eurs emplois de fonctionnaire bien soiuvent et ils encaisse avec mes impots tes impots une journée de travail a chaque endroit ou ils sont élus, sans compter qu en plus ils encaissent des retraites d élue encore payer avec mes impots tes impots, si vous n allez pas a votre travail on vous retient la journée , et bien les élus non car c est avec nos impots qu ils se paye.il faut donner une seule indemmitée parddon une seule journée de travail payé sur la plus haute fontion sur trente jours , aprés s il veulent cumuler qu ils cumulent un mandat national, local et tous les mandats qu ils veulent mais un seul jours payer par jour…L il cumuleront moins il laisserons le travail ……….avec nos impots on as le droit meme de réclamer les journée payer et non effectuer ….oui le peuple a la droit c est le peuple qui paye personne d autres………..!!!! .

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  4. PROPOSITION / Non cumul des mandats

    Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
    Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

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  5. Dans votre proposition, « halte au cumul des mandats », un député peut cumuler avec une fonction de Vice président de Conseil Régional ou Général. A mon avis, cela ne devrait pas être possible.
    Pourquoi pas « le mandat unique » ? ou comme dans ma proposition (voir plus haut) député et le mandat de simple conseiller municipal .? c’est pas suffisant ??

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    • On ne l’a pas précisé mais les fonctions de Vice-président de Conseil Régional ou de Conseil Général sont effectivement des fonctions exécutives locales. Elles seraient donc bien concernées par notre proposition sur le non cumul des mandats.

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  6. S’il est une règle d’or (non pas celle dont on parle aujourd’hui, qui est davantage une règle d’argent) que toute démocratie devrait respecter, c’est : « Tu ne cumuleras point ! »

    Pourquoi ?
    =======
    1 – Imaginez-vous dans une élection, des électeurs dotés de super pouvoirs, qui pourraient représenter 2 voix, 3 voix ? Trouveriez-vous cela normal ?
    C’est pourtant ce que l’on accepte régulièrement en autorisant le cumul. Le cumul est une forme de confiscation de la démocratie.
    2 – La démocratie, c’est la confrontation des idées. Comment se confronter à soi-même ?
    3 – Le non cumul favorise la transparence des dossiers. En effet, là où il y a 3 élus traitant un dossier, il y a beaucoup plus de transparence qu’avec un seul élu cumulant 3 mandats (il y en a !!!).
    4 – Le non cumul lutte de fait contre les conflits d’intérêt et l’absentéisme !

    Des arguments pour NE PAS abolir le cumul ?
    =============================
    1 – Un élu qui cumule dit qu’il est plus efficace en cumulant, il fait avancer les dossiers plus vite !
    Vrai et faux : considérons 2 élus qui portent le même projet, qu’en est-il ?
    a) Les 2 élus sont en phase, ils vont dans la même direction, évidemment, dans ce cas, ils feront un travail bien plus efficace qu’un élu seul cumulant les 2 mandats (l’union fait la force) !
    b) Les 2 élus sont en mésentente sur une direction à donner. Ceci ne peut pas arriver quand un élu seul cumule 2 mandats (ou alors cela demande une vraie dose de schizophrénie). Mais est-ce vraiment favorable à la démocratie de permettre qu’un projet ne dépende que d’une personne, là où il est prévu qu’ils doivent être 2. Peut-être vaudrait-il mieux que ce type de projet n’aboutisse pas !

    2 – Un élu qui cumule profite de son mandat national pour appuyer son mandat local !
    Cet argument demande une véritable souplesse (voire un certain renoncement) quand on défend au niveau national une idée et son contraire au niveau local !
    Ceci n’est pas en faveur de la crédibilité de l’élu qui cumule.

    3 – Un élu qui cumule dit que les autres le font.
    Cet argument est pitoyable.
    Avec le même raisonnement, on peut justifier la lapidation des femmes, le délit d’opinion, j’en passe et des meilleurs !!!

    4 – Un élu qui cumule dit qu’il est d’accord pour le non-cumul mais qu’il ne pourra jamais demander à ses collègues de « se tirer une balle dans le pied ».
    Il faut que chaque élu commence par montrer l’exemple. L’exemplarité est essentielle.
    Le non cumul peut et doit s’appuyer sur la volonté sincère (c’est sûrement le cas de la plupart de nos élus) de faire avancer la démocratie.
    Mais ils ont besoin de la voix de chacun de nous pour appuyer leur message.

    5 – Un élu qui cumule avance qu’il ne gagne pas assez !
    Rappelons le « revenu » MINIMUM approximatif de quelques élus :
    a) les députés : au niveau national environ 5 smics, au niveau européen environ 5 smics
    b) les sénateurs : environ 5 smics
    c) les conseillers généraux : environ de 1,2 à 2 smics
    d) les conseillers régionaux : environ de 1,2 à 2 smics
    e) les maires : environ de 0,5 à 4,5 smics (suivant la taille de la commune)

    Des lois encadrent déjà le cumul des indemnités d’élus et fixe des MAXIMUM :
    a) Pour un premier ministre qui cumule : environ 22 smics.
    b) Pour un ministre qui cumule : environ 14 smics.
    c) Pour un secrétaire d’état qui cumule : environ 13 smics.
    d) pour un député, député européen ou sénateur qui cumule : environ 7 smics
    e ) pour un non parlementaire qui cumule : environ 6 smics.

    La devise pourrait être : « En tant qu’élu, nous conjuguons le verbe ‘servir’ et non pas ‘se servir' ».

    6 – Un élu qui cumule dit que les français ont d’autres chats à fouetter en ces temps de crise.
    Bien au contraire, en tant de crise nous avons absolument besoin d’avoir à la direction de la nation, des personnes en qui nous avons TOUTE CONFIANCE.
    Quelle meilleure preuve que de montrer à ses électeurs son abnégation !

    7 – Un élu qui cumule dit qu’il est plus proche du terrain !
    Voilà une conception bien curieuse ! Là où un élu exerce un mandat national, on va lui demander de défendre l’intérêt général de la nation !
    C’est bien la difficulté que doivent avoir les députés, par exemple, d’accéder à une compréhension de la nation au niveau de l’ensemble des français, et de ne pas se cantonner dans sa connaissance locale du terrain.
    D’autres élus (les élus locaux) ont pour mission de défendre chaque territoire.
    De plus, on voudrait nous faire penser qu’à l’ère d’Internet, s’informer est une tâche insurmontable si l’on n’est pas sur place ?

    Que pouvons-nous faire ?
    ================
    1 – Les législatives vont arriver, c’est le moment de demander à votre candidat (quel qu’il soit) quelle est sa position !
    Précisez que la réponse est OUI ou NON, mais pas :
    – non si …
    – oui mais …
    – je vais y réfléchir …
    – …

    Le cumul, c’est la confiscation de la démocratie !

    Amitiés,

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  7. « Un mandat, un homme

    Toi mon ami, mon élu,
    Défenseur de toute vertu
    Toi mon élu, mon ami,
    Garant de la démocratie

    Sache que cumuler deux mandats
    C’est baillonner une voix
    Et qu’il n’y a point solidarité
    A cumuler indemnités

    Sans doute est-ce justifié ?
    Et tu vas sans doute arguer
    Qu’à être au four et au moulin
    La farine mieux tu connais

    Mais de ceci je n’ose penser
    Que dans elle tu veuilles me rouler
    En ne trouvant pas assez commode
    Qu’un homme ne vaille qu’un homme

    Je te vois sans voix
    Gène face à sans gène

    Dénonce mon sexisme
    Un mandat, un homme ?
    Allez, je te le dis,
    Un mandat, une femme aussi

    Mais surtout pense aussi
    A celui qui s’étonne
    Quand tu appelles à la démocratie
    Alors que des voix tu baillones

    Un mandat, un homme
    Il faut que tu me pardonnes
    Mais cumuler des mandats
    C’est bailloner des voix

    Le système est pourtant pensé
    Chacun peut représenter
    Alors croyons à ce combat
    Pour un homme, un mandat

    Toi mon élu, mon ami,
    Garant de la démocratie
    Oseras-tu jeter les ponts
    De cette douce révolution ? »

    Alain Isbaquipof

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