Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.
Comment ?
- En instituant un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.
Afin qu’il soit au-dessus des logiques partisanes, le candidat proposé à ce poste par l’exécutif devra être approuvé par la majorité des 3/5èmes du Parlement. Autre garantie d’indépendance, il serait nommé pour une période unique et irrévocable de 6 ans.
C’est à lui, et non plus au ministère de la Justice, que les procureurs rendraient désormais compte sur les affaires individuelles.
- En renforçant l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.
Pour cela, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) serait dotée d’un pouvoir de décision. Un recours serait possible contre ces décisions devant les juridictions de droit commun, Cour de cassation ou Conseil d’État.
Pourquoi ?
- Pour garantir l’égalité de tous devant la loi et ainsi combattre le sentiment d’une “justice à deux vitesses”.
- Pour éviter l’usage abusif du secret défense comme, par exemple, dans l’affaire des frégates de Taiwan ou Karachi.
- Pour mettre la France au niveau d’exigence des autres grandes démocraties.
Vous êtes d’accord avec nous ?
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J’approuve votre proposition et pense qu’il faut même aller plus loin.
Il me semble qu’il devrait y avoir de simples citoyens, tirés aléatoirement parmi des volontaires, comme juges pour une durée limitée (1 à 3 ans) ; et aidés par des fonctionnaires pour la compréhension des lois. Ainsi un juge ne ferait plus carrière, et serait par là plus compliqué à corrompre. De nombreux anciens juges citoyens pourraient publier les dérives qu’ils ont constatées.
Ces juges citoyens éliraient le Super Procureur.
Un super pro élu par les citoyens
2 points de logique.
1) Le fait que ce super juge soit nommé par les 3/5e du parlement ne le met pas pour autant au-dessus des logiques partisanes.
2) Le mandat unique de 6 ans ne garantit absolument pas son indépendance.
En revanche, l’incarnation d’une super-fonction par une seule personne, fut-elle super, me fait super flipper.