François Hollande a été élu Président de la République le 15 mai 2012. Lors de sa campagne en tant que candidat du Parti Socialiste, il a pris des engagements en faveur de la transparence de la vie publique. En réponse à l’une de nos demandes, il a également rendu public sa déclaration d’intérêts.
Le rapport « Transparence de la vie publique et maintenant? » publié en 2013 dresse un premier bilan des engagements pris par François Hollande.
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Engagements du Président de la République:
1. En finir avec les conflits d’intérêts !
Notre proposition : prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre publiques des déclarations d’intérêts précises.
• Instaurer l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Je souscris à la proposition de TI France de prévenir les conflits d’intérêts dans la vie politique en rendant publiques des déclarations d’intérêts précises et en instaurant l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.
2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante
Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Instituer un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte
et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.
• Renforcer l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.
Réponse du candidat : NON et OUI
Commentaires : Si je suis partisan de renforcer l’impartialité de la procédure de classification « secret défense » comme vous le proposez, l’instauration d’un Procureur général de la Nation, dont la pertinence est sujette à discussion, ne constituerait pas, selon moi, la garantie d’une réelle indépendance du Ministère public.
Si je suis élu président de la République je proposerai une réforme du mode de nomination des magistrats du parquet pour l’aligner sur celui des magistrats du siège. Les magistrats du parquet seraient ainsi nommés comme ceux du siège sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature qui devra faire, lui aussi, l’objet d’une réforme afin de le soustraire aux influences politiques.
3. Élu corrompu = 10 ans inéligible
Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus
condamnés pour corruption.
• Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Je suis convaincu qu’il faut renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption en portant à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité.
Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Le PS a adopté un projet qui prévoit la fin du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale : j’y souscris.
5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise
Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.
• Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Il faut en effet créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique.
6. Pleine lumière sur les lobbys
Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.
• Mettre en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Je souscris à votre proposition d’encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !
Notre proposition : donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Donner la possibilité aux citoyens de saisir ou d’alerter l’Autorité de déontologie de la vie publique pour toutes les questions relatives à la déontologie des ministres, des hauts fonctionnaires et des élus.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : J’adhère à la proposition de donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.
