>> Consulter sa déclaration d’intérêts
1. En finir avec les conflits d’intérêts !
Notre proposition : prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre publiques des déclarations d’intérêts précises.
• Instaurer l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Les acteurs de la vie publique française se doivent bien évidemment d’être à la fois irréprochables et exemplaires. Seul l’intérêt général devrait les guider.
Ainsi, je suis favorable au fait de rendre publiques et obligatoires des déclarations d’intérêts précises.
Il faudra néanmoins définir un cadre qui permette d’éviter les dérives qu’elles pourraient engendrer, telles que des erreurs d’interprétation ou la possibilité d’en tirer des jugements diffamatoires.
La lutte contre les conflits d’intérêt passe également par l’obligation de s’abstenir d’une prise de décision lorsque le résultat pourrait découler de l’intérêt personnel du décideur et non de l’intérêt général. C’est une évidence.
2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante
Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Instituer un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.
• Renforcer l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.
Réponse du candidat : OUI et NON
Commentaires : Loin de moi l’idée d’aller à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs si cher à Montesquieu, mais j’estime que le parquet – dont le rôle est de défendre les intérêts de la société, l’ordre public et l’application de la loi – peut rester soumis au pouvoir hiérarchique du Garde des Sceaux. C’est le fruit de notre tradition judiciaire. Mais cela n’est possible qu’à la condition que le juge d’instruction ne soit pas supprimé !
Bien au contraire, le juge d’instruction devra être doté de moyens plus importants et son indépendance renforcée.
En tout état de cause, il faudra effectivement renforcer la procédure de classification « secret défense ».
3. Élu corrompu = 10 ans inéligible
Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.
• Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Sur ce point je vais même plus loin que vous : un élu condamné pour corruption devrait selon moi être inéligible à vie. En effet, comment pourrait-on représenter l’intérêt général après l’avoir trahi par son comportement délictueux de corruption ? Cette proposition figurera dans mon programme présidentiel.
4. Halte au cumul des mandats
Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.
Réponse du candidat : OUI mais…
Commentaires : Personnellement, j’exerce un mandat de député-maire et cela ne me semble guère excessif dans la mesure où mes deux mandats sont scrupuleusement accomplis. Ils sont d’ailleurs parfaitement complémentaires. Par ailleurs, la voix des urnes me sanctionnerait rapidement si je n’accomplissais pas consciencieusement les missions confiées par mes concitoyens.
En revanche, je suis pour la limitation à 2 mandats à l’avenir.
En outre, en juillet de l’an passé, j’ai déposé une proposition de loi visant à inclure dans la Constitution l’interdiction de cumuler les fonctions de ministre et de trésorier dans un parti ou un groupement politique.
5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise
Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.
• Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : Les experts missionnés par les pouvoirs publics doivent pouvoir exercer leur métier en toute indépendance et en dehors de toute pression ou sympathie extérieure.
6. Pleine lumière sur les lobbys
Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Rendre publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.
• Mettre en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.
Réponse du candidat : OUI
Commentaires : La communication des avis et positions des différentes personnalités et organisations rencontrées et consultées est une proposition naturelle, ces consultations sont normales et permettent d’obtenir des informations utiles à la prise de décision. Il est par ailleurs de notre devoir de lutter contre les lobbies qui ne seraient que des « groupes de pression » ou des « groupements d’intérêts personnels » et dont le dessein serait de défendre leurs propres intérêts en s’insinuant dans le processus décisionnel conféré aux pouvoirs publics.
Le renforcement de la démocratie et notamment d’une « démocratie participative » constitue l’un de mes objectifs.
Chaque citoyen concerné par un projet public doit avoir la possibilité d’exprimer son point de vue et d’alerter les décideurs sur les conséquences néfastes qu’il pourrait engendrer. Pour cela, l’organisation de débats et de consultations est impératif, avant la réalisation d’un bilan coûts et avantages accessible à tous et préalable à la décision finale.
7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !
Notre proposition : donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.
Seriez-vous d’accord pour ?
• Donner la possibilité aux citoyens de saisir ou d’alerter l’Autorité de déontologie de la vie publique pour toutes les questions relatives à la déontologie des ministres, des hauts fonctionnaires et des élus.
Réponse du candidat : OUI
Pour interpeller Nicolas Dupont-Aignan ou réagir à ses propositions :
Debout la République
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