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Transparency France auditionné sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques

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Le 7 avril 2015, nous avons été auditionnés à l’Assemblée nationale par Romain Colas, rapporteur spécial de la Commission des finances, dans le cadre de ses travaux d’évaluation du cadre juridique du financement des campagnes électorales et des partis politiques. A cette occasion, nous avons réalisé un état des lieux et formulé des recommandations pour renforcer le dispositif. 

Les partis politiques sont les organisations qui font l’objet de la défiance la plus élevée de la part des citoyens avec seulement 11% des Français qui déclarent leur faire confiance (Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF – janvier 2014). 

Cette défiance peut s’expliquer par les différentes « affaires » et polémiques qui ont émaillé l’actualité de ces dernières années : affaire Bygmalion, enquête sur le micro-parti Jeanne, soupçons de détournement des fonds du groupe UMP au Sénat, enquête sur le financement du FN via la rémunération d’assistants parlementaires européens, prêts accordés par des institutions financières étrangères…

Pourtant, la France dispose, sur le papier, de l’une des législations les plus avancées en Europe en matière de financement de la vie politique. Depuis 1988 et à la suite de divers scandales de financement occultes, plusieurs lois ont été adoptées afin d’assurer la transparence du financement des partis et des campagnes électorales et de limiter les risques de corruption.

Ces affaires sont  révélatrices de certaines défaillances et, notamment, de l’insuffisance du contrôle exercé sur les comptes des partis. Ainsi, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne dispose par exemple pas de moyens d’investigation. Selon nous, c’est moins la législation qui est en cause que les moyens mis en place pour garantir son application. 

>> Retrouvez notre état des lieux et nos recommandations 

 

 

IRFM : une réforme en trompe l’oeil

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Après la publication par l’Assemblée nationale de la répartition de la réserve parlementaire 2014 la semaine dernière, la réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était à l’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale ce mercredi. 

L’IRFM est l’une des indemnités que perçoivent les députés pour couvrir leurs frais de mandat (5770 euros brut par député). Cette indemnité, non imposable, ne fait l’objet d’aucun contrôle, ni d’aucune publication. Des dérives ont ainsi été régulièrement dénoncées. Dernièrement, c’est l’Association pour une démocratie ouverte qui a pointé du doigt la constitution d’un patrimoine immobilier via l’achat de permanences parlementaires avec l’IRFM. Autre dérive plusieurs fois signalée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’utilisation par certains parlementaires de l’IRFM pour payer leur cotisation à leur parti. Ces parlementaires bénéficient ensuite d’une déduction fiscale alors même que l’IRFM est non imposable.

La réforme de cette indemnité était donc nécessaire et attendue. Depuis plusieurs années, Transparency France milite pour un meilleur contrôle et demande la transparence quant à l’utilisation de cette indemnité. Pour notre association, il est en effet du devoir des élus de rendre compte de l’usage d’argent public (principe de redevabilité). 

Que ressort-il de la réforme adoptée aujourd’hui à l’unanimité par le Bureau de l’Assemblée nationale ? Rien ou presque.

En effet, si l’usage de l’IRFM est désormais fléché (elle devra être utilisée uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire, l’hébergement, les frais de transport du député et de ses collaborateurs, les frais de communication, de représentation et de formation), aucun contrôle – même aléatoire – n’est prévu. Encore moins la publication par chaque député des dépenses engagées au titre de l’IRFM.

Le Bureau de l’Assemblée table sur la bonne volonté des députés qui devront, chaque année, « adresser au Bureau une déclaration attestant sur l’honneur qu’ils ont utilisé l’IRFM au cours de l’année précédente » de manière conforme. Nous voulons croire que la plupart des députés se conformeront à ces nouvelles règles, mais il est facile d’imaginer que tous ne le feront pas. Certains pourront ainsi continuer à utiliser comme bon leur semble cette indemnité, parfois, pour des raisons totalement extérieures à leur mandat parlementaire.

S’il est à mettre au crédit des députés d’avoir remis ce sujet à l’ordre du jour – le Sénat n’a pour l’instant engagé aucune réforme –, il est néanmoins regrettable qu’ils ne soient pas allés au bout de leur démarche et ainsi répondu aux attentes des citoyens en faveur de plus de transparence et de redevabilité.

Transparence, équité, intégrité du lobbying en France : un état des lieux inédit montre que nos pratiques ne sont pas encore à la hauteur

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Pour la première fois, Transparency International France rend public un état des lieux complet sur le lobbying en France. 

A travers une analyse historique, sociopolitique et juridique, cette étude permet également de mieux comprendre les raisons des réticences françaises à reconnaître la réalité du lobbying et à prendre des mesures pour l’encadrer.

A ce jour, l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts est quasiment inexistant en France, à l’exception notable de l’Assemblée nationale. 

Alors que les budgets et moyens consacrés au lobbying sont croissants, que celui-ci intervient à tous les stades des processus de décision et à tous les niveaux (européen, national, local), Transparency France appelle le Gouvernement, les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des lieux de la décision publique à se doter de règles ambitieuses tant à destination des représentants d’intérêts que des décideurs publics.

Ces règles doivent permettre de favoriser la transparence, l’intégrité et l’équité d’accès des acteurs de la société aux décideurs publics et préserver ainsi l’intérêt général.

>>Lire le rapport

>> Lire le communiqué de presse

Retrouvez aussi une infographie sur l’encadrement du lobbying en France et trois infographies complémentaires sur la transparence, l’intégrité et l’équité d’accès.