5 présidents de régions s’engagent pour la transparence

A l’occasion des élections régionales 2015, nous avions contacté plus de 100 têtes de liste pour leur demander de prendre des engagements sur 7 propositions de nature à renforcer la transparence et l’éthique de la vie publique au niveau régional. 

 >> Bilan des engagements pris par les candidats

Au sein des 13 nouvelles régions, 5 candidats qui avaient pris des engagements viennent d’être élus à la tête des exécutifs régionaux : 

* Marie Guite Dufay s’est engagée par le biais d’un envoi de sa charte éthique

Parmi les engagements pris, on retient notamment :

– la décision de Valérie Pécresse de démissionner de son mandat de député. Si François Bonneau, Marie-Guite Dufay et Alain Richert n’exercent aucun mandat parlementaire, Alain Rousset a, en revanche, annoncé qu’il ne démissionnerait pas de son mandat de député ;

– Valérie Pécresse et Alain Rousset se sont engagés à mettre en place un dispositif spécifique pour encadrer le lobbying auprès des élus régionaux, notamment par la création d’un registre des représentants d’intérêts comme il en existe à l’Assemblée nationale ;

– Tous souhaitent faire adopter une charte de déontologie. Philippe Richert et Valérie Pécresse s’engagent à aller plus loin avec la création d’un poste de déontologue/comité de déontologie ;

– en matière de prévention des conflits d’intérêts, tous se sont engagés à instaurer la publication, par tous les élus du conseil régional, de déclarations d’intérêts et de faire respecter l’obligation de déport en cas de conflit d’intérêts ;

– enfin, presque tous se sont engagés à participer à l’expérimentation de la certification des comptes de la région et au développement d’un portail open data. 

Afin de tenir informés les citoyens de la mise en oeuvre de ces engagements, nous allons, avec nos bénévoles, faire le suivi de ces engagements. Comme nous le faisons dans le cadre du suivi des engagements pris lors des municipales 2014, nous rendrons compte sur ce blog du dialogue que nous avons avec ces élus et publierons les initiatives engagées sur ces questions. En effet, notre objectif est d’identifier et valoriser les meilleures pratiques observées.

Les autres présidents de régions doivent eux aussi s’engager

Les présidents des 7 autres régions métropolitaines et de Corse n’ont pas pris d’engagements à ce stade : Xavier Bertrand (LR – Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Carole Delga (PS – Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées), Christian Estrosi (LR – Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jean-Yves Le Drian (PS – Bretagne), Hervé Morin (NC – Normandie), Bruno Retailleau (LR – Pays de la Loire), Gilles Simeoni (nationaliste – Corse) et Laurent Wauquiez (LR – Auvergne-Rhône-Alpes).  

Nous continuerons à promouvoir auprès d’eux ces 7 propositions. D’autant que trois d’entre eux (Xavier Bertrand, Christian Estrosi et Hervé Morin) ont déjà annoncé qu’ils renonçaient à leur mandat parlementaire respectant d’ores et déjà notre première proposition.  

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Interpellez aussi vos élus !
 
Quelle que soit la collectivité qu’ils représentent (intercommunalités, conseils généraux, régionaux, sociétés d’économie mixtes…), tous les élus doivent s’engager ! Nous avons développé un ensemble d’outils devant permettre aux citoyens de demander à leurs élus de prendre eux-aussi des engagements.
 
>> Découvrez nos outils pour encourager les élus à être exemplaires  

Bonnes pratiques – Le Maire de Metz, Dominique Gros, rend publique sa déclaration de patrimoine

Lors de la dernière campagne pour les municipales de mars 2014, nous avions appelé les candidats à s’engager sur 5 propositions en matière de transparence, d’exemplarité et de probité de la vie publique locale.

Dominique Gros, candidat à la mairie de Metz, avait signé nos propositions et s’était notamment engagé à « publier sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après son élection»

En effet, en France, les déclarations de patrimoine des exécutifs locaux ne sont pas rendues publiques mais simplement transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En décidant de rendre publique la déclaration qu’il a adressé à la HATVP le 6 mai dernier, Dominique Gros devient ainsi l’un des premiers maires à faire la transparence sur son patrimoine. Nous saluons cette décision et espérons que d’autres maires suivront cette démarche.

Pour rappel, la publication des déclarations de patrimoine, en favorisant l’exercice d’un contrôle citoyen, permet d’aider la HATVP dans sa mission de détection d’éventuels enrichissements illicites.

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Dominique Gros

Bonnes pratiques – La sénatrice Nathalie Goulet, première parlementaire à publier sa déclaration de patrimoine

A l’occasion de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en juillet dernier, nous avions appelé les parlementaires à montrer l’exemple et à publier volontairement leur déclaration de patrimoine.

En effet, en vertu des lois sur la transparence votées l’an dernier, les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront pas rendues publiques, mais uniquement consultables en préfecture par les électeurs de la circonscription. En cas de divulgation, une sanction de 45 000 euros d’amende est même prévue. Ce dispositif nous parait totalement inadapté pour l’exercice d’un véritable contrôle citoyen.

Répondant à notre appel, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, est la première parlementaire à rendre publique la déclaration de patrimoine qu’elle a adressé à la HATVP.

A noter que la sénatrice est candidate à l’élection à la présidence du Sénat qui aura lieu mercredi prochain. 

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Nathalie Goulet