Affaire Cahuzac : un électrochoc salutaire

Avec 3 années de recul, on peut estimer que l’affaire Cahuzac, du fait de son extrême gravité et des réactions qu’elle a entraînées, aura constitué pour notre pays un électrochoc salutaire.

Avec les lois sur la transparence de la vie politique et sur la lutte contre la délinquance financière qui ont été votées en 2013, les règles ont changé et l’action de l’administration et de la justice s’est considérablement renforcée.

Jérome Cahuzac et son épouse ont dû non seulement payer à l’administration fiscale de lourdes pénalités mais ils devront répondre de leurs actes devant la justice pénale. Il devrait en être de même dans d’autres dossiers de corruption, de blanchiment ou de fraude fiscale intéressant d’anciens Ministres, des parlementaires et des personnalités éminentes (Yamina Benguigui, Thomas Thévenoud, Serge Dassault, Patrick Balkany, Bygmalion, UBS France, HSBC).

C’est une évolution qui va dans la bonne direction. Les nouvelles institutions mises en place – Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Parquet national financier, Office central de  lutte contre la délinquance financière, demain l’Agence anti-corruption créée par la loi Sapin 2 – commencent à faire reculer la culture d’opacité et d’impunité qui a longtemps marqué la vie politique française.

Il faut également saluer l’action du G20, de l’OCDE et de la Commission Européenne qui ont permis au cours des dernières années de renforcer la coopération internationale en la matière et de porter des coups aux principaux paradis fiscaux, Suisse, Luxembourg, Panama, maintenant Irlande. Il est essentiel de maintenir le cap et notre association Transparency International France va demander à tous les candidats à l’élection présidentielle de prendre des engagements publics clairs en la matière.

Incriminations et financement des partis politiques en France : une mise en oeuvre insatisfaisante pour le GRECO

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a publié le 12 mars 2015 un rapport sur les incriminations et le financement de la vie politique en France.

Il s’agit d’un rapport intermédiaire qui fait suite au deuxième Rapport de conformité publié en novembre 2013. Ce dernier, publié avant l’adoption des lois post-Cahuzac, ne prenait pas en compte les évolutions législatives de 2013. A ce jour, la France a mis en œuvre (ou traité) de façon satisfaisante, seulement 5 des 17 recommandations du GRECO. S’agissant des 12 recommandations restantes, 10 ont été partiellement mises en œuvre et 2 n’ont pas été mises en œuvre. Le GRECO conclut que le niveau actuel de mise en œuvre reste “globalement insatisfaisant”.

S’agissant des incriminations, le GRECO note une avancée partielle sur la question de la prescription de par une décision jurisprudentielle importante rendue en novembre 2014. Mais globalement, il regrette une nouvelle fois l’absence de toute avancée significative.

S’agissant de la transparence du financement politique, le GRECO note avec satisfaction que la HATVP est entrée en existence au cours du premier semestre 2014 et que le nouveau dispositif génère d’ores et déjà quelques « mises au point » dans des cas individuels d’élus. Il s’agit là du seul progrès tangible qui permette de noter un progrès dans la mise en œuvre d’une des recommandations. Pour le reste, le GRECO regrette qu’aucune autre mesure ni réforme d’envergure n’ait été prise pour répondre aux attentes des recommandations encore pendantes (notamment dans les moyens de contrôle de la CNCCFP).

Ce rapport se présente comme un « carnet des échanges » entre le GRECO et les autorités françaises : le GRECO rappelle sa recommandation, les explications apportées par les autorités françaises (souvent, les mêmes que celles apportées pour le rapport 2013) et sa conclusion/recommandation. 

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Réaction de Daniel Lebègue – Dassault : Sénat, immunité, indignité

Daniel Lebègue, président de notre association, réagit au refus du Bureau du Sénat de lever l’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault :

« Les sénateurs qui ont refusé la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault ont-ils pris la mesure du sentiment d’écœurement et de colère de l’immense majorité de nos concitoyens, de tous bords politiques, face à une prise de position indigne ? »