Archives de catégorie : Déontologie

Affaire Cahuzac : un électrochoc salutaire

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Avec 3 années de recul, on peut estimer que l’affaire Cahuzac, du fait de son extrême gravité et des réactions qu’elle a entraînées, aura constitué pour notre pays un électrochoc salutaire.

Avec les lois sur la transparence de la vie politique et sur la lutte contre la délinquance financière qui ont été votées en 2013, les règles ont changé et l’action de l’administration et de la justice s’est considérablement renforcée.

Jérome Cahuzac et son épouse ont dû non seulement payer à l’administration fiscale de lourdes pénalités mais ils devront répondre de leurs actes devant la justice pénale. Il devrait en être de même dans d’autres dossiers de corruption, de blanchiment ou de fraude fiscale intéressant d’anciens Ministres, des parlementaires et des personnalités éminentes (Yamina Benguigui, Thomas Thévenoud, Serge Dassault, Patrick Balkany, Bygmalion, UBS France, HSBC).

C’est une évolution qui va dans la bonne direction. Les nouvelles institutions mises en place – Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Parquet national financier, Office central de  lutte contre la délinquance financière, demain l’Agence anti-corruption créée par la loi Sapin 2 – commencent à faire reculer la culture d’opacité et d’impunité qui a longtemps marqué la vie politique française.

Il faut également saluer l’action du G20, de l’OCDE et de la Commission Européenne qui ont permis au cours des dernières années de renforcer la coopération internationale en la matière et de porter des coups aux principaux paradis fiscaux, Suisse, Luxembourg, Panama, maintenant Irlande. Il est essentiel de maintenir le cap et notre association Transparency International France va demander à tous les candidats à l’élection présidentielle de prendre des engagements publics clairs en la matière.

Élus condamnés mais toujours en fonction : un message calamiteux pour la confiance des Français dans leurs institutions

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La première condamnation définitive d’un parlementaire pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, suite au travail remarquable de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, constitue a priori une bonne nouvelle.

Si l’on considère que l’une des vertus de ce type de condamnation devrait être de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions, ce n’en est cependant pas une. En effet, bien qu’il ait reconnu sa culpabilité, le Sénateur Sido n’a pas été condamné à une peine d’inéligibilité. Il est toujours en fonction.

Alors que les citoyens appellent à un renouveau de la vie politique et démocratique française, les représentants de la Nation doivent prendre la pleine mesure du rôle qu’ils jouent dans la restauration de cette confiance.

Selon Transparency International France, tous les élus condamnés pour atteinte à la probité devraient prendre la décision de remettre leur mandat au vote des citoyens.

Cette décision les honorerait et témoignerait de leur volonté d’endiguer la grave crise de la représentation que nous traversons.

A l’inverse, chaque fois que cette décision n’est pas prise, c’est un nouveau et rude coup qui est porté à la confiance des Français dans leurs élus et leurs institutions.

 

Paris met en ligne les déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses conseillers

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La Ville de Paris vient de mettre en ligne, sur le site paris.fr, une page dédiée à la Commission de déontologie. Cette commission a été créée en novembre 2014, conformément aux engagements pris par Anne Hidalgo pendant la campagne électorale, en réponse aux propositions de notre association. 

Chargée de veiller à l’application du code de déontologie de la Ville de Paris et pouvant apporter conseils déontologiques aux élus, la Commission reçoit les déclarations d’intérêts que doivent lui transmettre l’ensemble des conseillers de Paris. Les conseillers peuvent lui transmettre, de manière facultative, leur déclaration de patrimoine. 

Ces déclarations sont désormais publiques et consultables sur la page de la Commission : cliquer ici.

Si l’ensemble des 163 conseillers ont remis une déclaration d’intérêts – toutes rendues publiques -, 58% (95 conseillers) ont également transmis une déclaration de patrimoine et 34% d’entre eux ont accepté qu’elle soit publiée.