Transparency France salue le lancement aujourd’hui, par la Commission Européenne, d’une consultation publique sur l’efficacité de son Registre de Transparence qui recense les lobbys actifs dans les institutions européennes. Nous espérons que cette dynamique saura inspirer les décideurs français pour que notre pays comble son retard dans le domaine.
La Commission Européenne a lancé ce midi une consultation publique accessible à ce lien pour renforcer l’efficacité de son actuel registre des représentants d’intérêt. Un registre commun au Parlement européen et à la Commission européenne avait été mis en place dès 2009, mais les règles d’encadrement différaient selon l’institution concernée, et le Conseil de l’Union Européenne, un des trois principaux lieux de pouvoir, en était exclu. Transparency International, dans son rapport sur le lobbying en Europe, avait d’ailleurs pointé du doigt ce grand écart : deux institutions situées à quelques mètres l’une de l’autre apparaissaient aux extrémités de son classement sur la base de trois critères essentiels à un lobbying responsable : la traçabilité de la décision, l’intégrité des échanges et l’égalité d’accès aux décideurs publics.
La consultation lancée aujourd’hui comporte deux séries de questions : une première générale, à destination de tous les citoyens (sur la définition adoptée, le périmètre actuel du registre ou encore son efficacité), et une deuxième, plus spécifique à destination des organisations déjà inscrites au registre (sur la publication des documents, les avantages accordés aux organisations qui jouent le jeu de la transparence ou encore le fonctionnement du système d’alerte et de plaintes).
La consultation s’étendra jusqu’en juin prochain et permettrait de faire évoluer le dispositif actuel vers un registre obligatoire qui encadrerait tous les lieux de la décision publique européenne : Commission Européenne, Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne. Cette initiative pourrait bien inspirer les décideurs publics français alors que sera bientôt débattu le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dit Projet SAPIN 2, qui comporte un volet spécifique sur les représentants d’intérêt. Jusqu’à présent, la France ne bénéficie d’aucune définition du lobbying et encadre uniquement les activités d’influence à l’Assemblée Nationale et au Sénat via des registres facultatifs très peu représentatifs des échanges réels entre décideurs publics et représentants d’intérêt.
Retrouvez toutes nos recommandations dans le rapport « Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie – Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France » accessible à ce lien (2014)
