Comme pour chaque élection, nous avions en 2010, interpellé les candidats têtes de liste aux élections régionales. Sur l’ensemble des présidents élus, 10 s’étaient engagés sur nos propositions. Afin de faire le bilan de leurs engagements, nous avons pris contact avec eux, afin qu’ils nous indiquent les initiatives engagées au cours de leur mandat.
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En octobre 2015, François Patriat, Président du conseil régional de Bourgogne réélu le 22 mars 2014, nous a fait part dans un courrier des initiatives qu’il a mis en place suite à ses engagements pris en 2010 :
François Patriat considérait en 2010 que tout élu condamné pour corruption devait prendre l’initiative de suspendre son mandat jusqu’à ce que la justice se prononce, mais qu’il appartenait à la personne de choisir de se représenter ou non à l’avenir. Il a cependant revu sa position et affirme aujourd’hui qu’un élu ne devait plus se représenter dans une telle situation.
Du fait de son mandat de sénateur, François Patriat a transmis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sa déclaration d’intérêts et sa déclaration de patrimoine. Cette dernière n’est cependant pas accessible sur le site de la région. Le conseil régional a également adopté un arrêté permettant de prévenir ou mettre fin à toute situation de conflit d’intérêts. Un courrier a enfin été adressé à chaque conseiller pour leur présenter des cas de conflits d’intérêts et les modalités pour y mettre fin.
Concernant la prévention des fraudes, la région Bourgogne a mis en oeuvre des mesures spécifiques permettant le déclenchement d’un processus d’alerte lorsqu’un agent décèle une fraude ou des éléments pouvant conduire à une fraude. Le Président précise cependant que « ce dispositif n’est pas étendu à l’ensemble de l’activité du conseil régional et qu’il appartient à la chaîne hiérarchique de fixer les conditions permettant à l’organisation interne de déterminer l’existence de fraudes et de pouvoir apporter les réponses appropriées« .
Pour les marchés publics les plus importants, François Patriat s’était engagé à faire signer un pacte de transparence aux entreprises candidates, mais cet engagement n’a pas été suivi d’effet.
Conformément à son engagement, il est possible de visionner les sessions plénières, mais nous n’avons pas trouvé l’accès aux procès verbaux comme il nous a été indiqué. Le président de la Région a aussi tenu son engagement à être présent à l’ensemble des commissions permanentes et des séances plénières tenues lors de son mandat.
Enfin, François Patriat a donné à chaque groupe d’élus un droit d’information et de réponse sur bulletin régional d’information.
