Soutenez notre Centre d’Action Citoyenne !

Notre association a créé il y a un an un Centre d’Action Citoyenne avec l’objectif d’encourager et soutenir ceux qui veulent agir contre la corruption.

Ce centre fonctionne aujourd’hui avec des moyens extrêmement modestes, principalement bénévoles, et s’efforce notamment d’apporter un accompagnement juridique et moral à toutes celles et ceux qui veulent agir – qu’ils soient lanceurs d’alerte, victimes ou simples citoyens vigilants.

Ce projet à aujourd’hui besoin de votre aide pour continuer à exister. C’est pourquoi nous lançons une campagne de crowdfunding et faisons appel à votre générosité.

Faites un don sur Hello Asso avant le 31 décembre 2015 ! 

 

Reporting pays par pays : la réaction de Daniel Lebègue

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, se félicite du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement qui fait obligation aux grandes entreprises établies en France de déclarer à partir de 2016 à l’administration fiscale leurs bénéfices pays par pays.

La France est ainsi le premier pays du G20 à inscrire dans la loi une des principales recommandations formulées par l’OCDE pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscales abusives de certaines entreprises multinationales. 

Transparency France encourage les autorités françaises à rechercher activement un accord au niveau européen pour rendre cette information accessible au public, comme c’est déjà le cas pour les entreprises du secteur extractif et pour les établissements financiers. 

 

Bonnes pratiques – Le Maire de Metz, Dominique Gros, rend publique sa déclaration de patrimoine

Lors de la dernière campagne pour les municipales de mars 2014, nous avions appelé les candidats à s’engager sur 5 propositions en matière de transparence, d’exemplarité et de probité de la vie publique locale.

Dominique Gros, candidat à la mairie de Metz, avait signé nos propositions et s’était notamment engagé à « publier sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après son élection»

En effet, en France, les déclarations de patrimoine des exécutifs locaux ne sont pas rendues publiques mais simplement transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En décidant de rendre publique la déclaration qu’il a adressé à la HATVP le 6 mai dernier, Dominique Gros devient ainsi l’un des premiers maires à faire la transparence sur son patrimoine. Nous saluons cette décision et espérons que d’autres maires suivront cette démarche.

Pour rappel, la publication des déclarations de patrimoine, en favorisant l’exercice d’un contrôle citoyen, permet d’aider la HATVP dans sa mission de détection d’éventuels enrichissements illicites.

>> Retrouvez la déclaration de patrimoine de Dominique Gros