Notre proposition : Proposer une formation sur la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs s’appuyant sur une charte des droits et des devoirs.
Par méconnaissance du droit, les élu(e)s et leurs collaborateurs peuvent avoir des pratiques contraires à l’éthique, voire se rendre coupables de d’infractions de manière involontaire. La mise en place de programmes de formation doit permettre d’informer pleinement les élus, leurs collaborateurs et les agents des principes déontologiques fondamentaux, des règles de droit afférant à l’exercice de leurs fonctions ainsi que des meilleures pratiques en la matière. Ces derniers doivent être formalisés dans une charte de déontologie.
Il serait par ailleurs utile de créer une fonction de déontologue ou comité de déontologie au sein de la collectivité auquel tout élu, collaborateur ou citoyen pourrait s’adresser en cas de question d’ordre déontologique. Ce déontologue/comité de déontologie pourrait prendre appui sur les avis et recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et lui demander des conseils et avis déontologiques si besoin.
Vous engagez-vous à créer une charte des droits et des devoirs et à proposer une formation à la déontologie ?
Pourquoi ?
• Pour aider les élu(e)s à se conformer aux nouvelles règles de transparence.
• Pour éviter les risques légaux liés à la commission d’infractions par méconnaissance des règles de droit.
• Pour partager et faire connaître aux élus comme aux citoyens les règles de déontologie à respecter.
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