Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira le 22 février, pour la dernière fois sous cette législature. Notre association, Transparency International voudrait vous inviter à saisir cette opportunité pour inscrire la question du renforcement de la transparence du Parlement à l’ordre du jour de cette réunion.
Nous ne sous-estimons pas les réelles avancées qui ont marqué cette législature, que ce soit avec les lois sur la transparence de 2013 ou avec certaines mesures décidées par l’Assemblée nationale telles que l’interdiction d’utiliser l’IRFM pour l’achat d’une permanence parlementaire. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire.
Notre association n’a pas attendu l’actualité des dernières semaines pour l’affirmer. L’image des parlementaires est particulièrement dégradée aux yeux des Français. Cette perception, en décalage avec la réalité, illustre la nécessité de rétablir une relation de confiance entre les citoyens et les élus pour redonner de l’oxygène à notre démocratie. Nous sommes convaincus, comme nos concitoyens, que la transparence est un levier puissant pour y parvenir.
Pour améliorer la situation, il n’est pas forcément nécessaire d’en passer par la loi. Des décisions peuvent être prises très rapidement par le Bureau ou les Questeurs, ou en complétant le Code de déontologie des députés. C’est notamment le cas pour trois de nos recommandations :
- Demander aux députés de rendre public l’utilisation qu’ils font de l’IRFM ;
- Etablir un véritable statut des collaborateurs parlementaires, en particulier en prohibant l’emploi comme collaborateur d’un membre de la famille du député, en clarifiant les usages possibles du crédit collaborateur par le député, et en précisant les obligations déontologiques applicables aux collaborateurs parlementaires ;
- Renforcer le rôle et les moyens d’action du déontologue de l’Assemblée nationale, en lui conférant des moyens d’enquêtes et de sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, et en lui donnant la possibilité de s’exprimer publiquement sur les sujets entrant dans son champ de compétence.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération.
Daniel Lebègue
Président de Transparency International France
📌 22/02 : dernière chance pour un #ParlementTransparent ! @TI_France interpelle @claudebartolone ➡️ https://t.co/5TyunK0Cig pic.twitter.com/bBFdZPwrOn
— Transparency France (@TI_France) 14 février 2017
