Non-cumul des mandats : un retour en arrière serait incompréhensible pour les citoyens

Transparency International France exprime sa grande préoccupation suite aux annonces, relayées par plusieurs médias, de velléités de retour en arrière sur le non cumul des mandats. Alors que 91% des Français sont favorables à une stricte interdiction du cumul des mandats, un tel projet serait incompréhensible et ne manquerait pas de réduire encore un peu plus la confiance des citoyens envers leurs élus.

Deux ans après son adoption, la loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local doit entrer en vigueur le 31 mars 2017. Après cette date, les députés et sénateurs nouvellement élus devront renoncer à leurs fonctions exécutives locales. Ils pourront néanmoins continuer à exercer un mandat non exécutif (conseiller municipal, général ou régional par exemple).

Comme l’avait salué Transparency France en 2014, ce texte ouvre la voie à une véritable révolution de notre vie démocratique. D’une part, il supprimera une source structurelle de conflits d’intérêts entre un mandat local et un mandat national. D’autre part, cette loi devrait contribuer à réduire l’absentéisme parlementaire et à participer au renouvellement de la classe politique.

Selon la base de données interactive Integrity Watch France lancée en décembre dernier par Transparency France, les parlementaires sont encore peu nombreux à anticiper cette loi. Ainsi, 70% des mandats exercés aujourd’hui par les députés et sénateurs en parallèle de leur mandat parlementaire concernent des fonctions exécutives locales (maires, présidence et vice-présidence de Conseil régional, départemental, d’intercommunalités, de syndicats mixtes ou d’EPCI).

Une évolution déjà engagée mais à amplifier

On constate néanmoins, chez certains élus, une prise de conscience de l’enjeu démocratique. Ainsi, certains maires élus en 2014 et de nouveaux présidents de région ont d’ores et déjà renoncé à leur mandat parlementaire. Cette bonne pratique, recommandée par Transparency France, doit permettre de garantir aux électeurs qu’un candidat exercera pleinement ses fonctions pendant toute la durée de la mandature. A cet égard, le cumul entre une fonction de membre de gouvernement et de président de région est tout aussi préoccupant. 

Pour Daniel Lebègue, président de Transparency International France, « cette réforme est la plus importante du quinquennat de François Hollande en matière d’éthique de la vie publique. Revenir dessus serait une dramatique régression démocratique. »

La majorité des Français attendent en effet de leurs élus qu’ils se consacrent à 100% à leur mandat comme le souligne un récent sondage selon lequel plus de neuf Français sur dix sont favorables au mandat unique. Les Français veulent aussi limiter le cumul dans le temps : 73% d’entre eux soutiennent l’impossibilité d’exercer plus de deux fois de suite le même mandat[1].
             


 [1] Sondage Elabe pour BFMTV publié le 16 décembre 2015

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