Reporting pays par pays : la réaction de Daniel Lebègue

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, se félicite du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement qui fait obligation aux grandes entreprises établies en France de déclarer à partir de 2016 à l’administration fiscale leurs bénéfices pays par pays.

La France est ainsi le premier pays du G20 à inscrire dans la loi une des principales recommandations formulées par l’OCDE pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscales abusives de certaines entreprises multinationales. 

Transparency France encourage les autorités françaises à rechercher activement un accord au niveau européen pour rendre cette information accessible au public, comme c’est déjà le cas pour les entreprises du secteur extractif et pour les établissements financiers. 

 

2 thoughts on “Reporting pays par pays : la réaction de Daniel Lebègue

  1. Le vote favorable sur le reporting vient d’être annulé par ce même parlement par 52 députés qui siégeaient en séance de nuit sur la pression du gouvernement après une suspension de séance. Un autre tour de passe-passe après celui réalisé pour la modification de la loi Evin…Et ces messieurs s’étonnent par la suite de la poussée des extrêmes. Bravo !

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