Indépendance de la justice : Transparency International France exprime son inquiétude

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à renforcer l’indépendance de la justice en « réformant le mode de nomination des magistrats du parquet pour l’aligner sur celui des magistrats du siège » et en réformant le Conseil supérieur de la magistrature « afin de le soustraire aux influences politiques« . Cet engagement s’est traduit par la présentation par le Gouvernement de deux projets de loi. Leur adoption semble pour l’instant compromise.

En effet, face au refus des sénateurs de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Gouvernement a été contraint de suspendre cette réforme le 4 juillet dernier. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé une disposition prévue dans le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux qui visait à interdire les instructions individuelles du ministre de la Justice. Cette disposition a heureusement été rétablie par la Commission des lois de l’Assemblée nationale et le projet est discuté en séance publique aujourd’hui et demain.

Alors que la France vient d’être condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’Homme, nous exprimons notre inquiétude face à ces atermoiements et rappelons l’importance de mieux garantir l’indépendance de la justice

>> Lire notre communiqué dans son intégralité 

2 thoughts on “Indépendance de la justice : Transparency International France exprime son inquiétude

  1. La démocratie c’est n’est pas un match que l’on gagne ou que l’on perd. Ce n’est pas un combat, c’est la défense d’idées et de projets.Ce qui ne se contrôle pas ne progresse pas, il faut donc moderniser les contrôles à tous les niveaux.Une démocratie sans contrôle est soumise à la médiocrité des Hommes. L’injustice est devenue un métier en France . Il faut ouvrir les yeux , depuis + de 30 ans les élus , la presse n’ont pas donné le goût de l’absolu aux français mais Les politiques n’ont eu de cesse d’imposer une médiocrité tranquille aux français. La France est devenue médiocrate , la démocratie, est devenue la dictature de la loi et la justice, est devenue la dictature des magistrats.La France est devenue un pays mafieux et corrompu , son administration fonctionne comme la Mafia . Beaucoup de citoyens, politiques et journalistes naissent aveugles , et ils ne s’en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux. La démocratie , médiocratie, française a atteint ses limites , il faut impérativement apporter les changements nécessaires. Tout cela nuit au développement économique.La démocratie qui reposait sur le contrôle, s’est endormie sur la complaisance.
    La Réalité de La France depuis + de 20 années=
    http://injustice.blog.free.fr/public/La_Realite_de_La_France_depuis_plus_de_20_annees.pdf

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