Chaque année, Transparency International France organise un colloque sur un thème lié à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Notre association a décidé de consacrer le colloque de cette année à la moralisation de la vie publique et, plus particulièrement, à la déontologie des parlementaires. Engager une réforme en la matière s’avère en effet indispensable pour rétablir, enfin, la confiance des Français envers leurs élus et institutions.
Longtemps ignorée par la classe politique, la question de l’éthique dans la vie publique est aujourd’hui incontournable. Elle a été l’un des sujets majeurs de la dernière campagne présidentielle et figure désormais en bonne place dans l’agenda public. En juillet dernier, une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été créée. Outre des questions d’organisation des activités électorales – qui ne relèvent cependant pas de la déontologie de la vie publique –, la Commission devra faire des propositions sur la prévention des conflits d’intérêts et le cumul des mandats. Sur ces deux sujets, des solutions existent et sont connues depuis longtemps. Encore faut-il une réelle volonté politique pour les faire adopter et appliquer !
Alors que la commission Sauvé a proposé, dès janvier 2011, la mise en place d’un dispositif solide et cohérent de prévention des conflits d’intérêts, rien ou presque n’a été fait jusqu’ici. Ainsi, à l’Assemblée nationale et au Sénat, les règles adoptées en 2011 ne permettent pas de pleinement garantir que seul l’intérêt général est pris en compte par les décideurs publics. Rappelons que parmi les comportements que les Français jugent les moins acceptables chez les politiques, « la défense d’intérêts privés plutôt que l’intérêt général » arrive en première position. Pour ce qui est de la fin du cumul des mandats, les réticences exprimées récemment par de nombreux parlementaires semblent remettre en cause la possibilité même d’une réforme pourtant attendue par 92% des Français. Enfin, dans le mandat de la Commission Jospin, des sujets essentiels qui, eux, relèvent bien de la moralisation de la vie publique ont été écartés : encadrement du lobbying, révision du régime des incompatibilités, transparence des indemnités perçues par les élus, contrôle des comptes des assemblées, ouverture des données publiques.
Pour susciter un débat constructif sur l’ensemble de ces sujets et inviter les parlementaires à l’action, ce colloque donnera la parole tant à des experts et des associations qu’à des parlementaires. Il sera également l’occasion de rappeler les engagements pris par le Président de la République en réponse aux 7 propositions de notre association pour renforcer l’éthique de la vie publique. Le colloque s’organisera autour de deux tables rondes : la première mettra l’accent sur les règles à adopter pour renforcer la déontologie des parlementaires ; la seconde abordera, pour sa part, la question du degré de transparence à instaurer au sein des deux assemblées.
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