Vendredi 6 juillet, nous avons adressé une lettre au nouveau Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone pour l’encourager à mettre en oeuvre son engagement en faveur d’une Assemblée nationale « transparente, exemplaire, irréprochable ». Cette lettre était accompagnée du rapport Système national d’intégrité qui contient des recommandations pour y parvenir.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Fondée en 1995, Transparence International France est l’antenne française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.
Veuillez tout d’abord recevoir nos félicitations pour votre élection à la Présidence de l’Assemblée nationale. Parmi les nombreux défis qui se présentent aujourd’hui à notre pays, le renforcement du dispositif français de transparence et d’intégrité de la vie publique figure, vous le savez, parmi les plus importants et a fait l’objet d’engagements précis de la part du Président de la République. A cet égard, nous nous félicitons des positions fortes que vous avez prises pour une Assemblée nationale « transparente, exemplaire, irréprochable ».
Nous nous tenons aujourd’hui à votre disposition et à celle de vos pairs et collaborateurs pour échanger sur la mise en œuvre concrète de cet engagement. Nous souhaiterions notamment savoir si vous seriez disposé à accueillir dès l’automne prochain le colloque annuel de notre association qui sera consacré à la déontologie des parlementaires.
Pour progresser sur l’ensemble de ces sujets, nous vous encourageons à vous appuyer sur notre rapport « Système national d’intégrité – France » publié en décembre 2011, que vous trouverez joint à ce courrier.
Soutenu par la Commission Européenne, ce rapport constitue la partie française d’une étude conduite simultanément par 25 autres antennes de Transparency International en Europe. Il dresse un état des lieux inédit sur la lutte contre la corruption en France. Du Parlement au monde de l’entreprise, en passant par l’Exécutif, la Cour des comptes, les médias ou encore la société civile, treize institutions sont passées au crible au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption. Cette étude met notamment en évidence la trop faible implication de la plupart de nos institutions et notamment du Parlement.
Nous espérons que le rapport « système national d’intégrité – France » et ses recommandations contribueront à inspirer l’action de l’Assemblée nationale, pour enfin hisser notre pays au niveau des plus performants dans ce domaine. Notre récent rapport « Money, Politics, Power : corruption risks in Europe », qui compare les 25 rapports Système National d’intégrité montre en effet quela France accuse plusieurs retards significatifs par rapport à ses grands voisins européens. De cette action dépend en grande partie le rétablissement de la confiance des français dans leurs institutions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Daniel Lebègue
Président
Transparence International France
