Comme François Hollande l’avait annoncé, l’une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement est la signature d’une charte de déontologie. Cette charte, qui a pour objectif de restaurer la confiance des citoyens dans « ceux qui les gouvernent », doit être saluée. En effet, elle va bien plus loin – dans ses principes et dans les règles qu’elle instaure – que, par exemple, le code de déontologie des députés adopté par l’Assemblée nationale en avril 2011.
Cette charte comprend un ensemble de principes et de règles qui correspondent à plusieurs engagements pris par François Hollande en réponse à nos 7 propositions : interdiction du cumul des mandats, prévention des conflits d’intérêts et transparence du lobbying et consultation de la société civile.
A travers des règles de conduite précises, la charte souligne notamment la nécessité de prévenir tout soupçon d’intérêt privé. Pour ce faire, chaque ministre devra rendre publique une déclaration d’intérêts (à l’exception des informations concernant des tiers).
Pour que ces déclarations aient une réelle utilité, nous invitons le gouvernement à reprendre le dispositif proposé par la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé.
Alors que les déclarations d’intérêts rendues publiques par les membres du Gouvernement de François Fillon en avril 2011 étaient lacunaires, le modèle de déclaration élaboré par la commission Sauvé demande en particulier :
– le détail des activités exercées actuellement et au cours des 5 dernières années,
– l’ensemble des participations financières,
– des informations sur les activités et les intérêts détenus par les proches (conjoint, enfant, parent)[1].
En rendant réellement transparents les intérêts détenus par les acteurs de la décision publique, ce modèle permet donc de s’assurer que, dans le cadre d’une décision publique, des intérêts personnels n’ont pas faussé l’impartialité des décideurs.
Nous rappelons que cette mesure doit par ailleurs s’accompagner de l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.
[1] Les conflits d’intérêts suscités par l’entourage posent de vraies questions. Si les proches d’hommes et de femmes politiques doivent pouvoir mener leur carrière professionnelle de manière autonome, le fait qu’ils puissent travailler dans des secteurs dépendants ou en rapport avec ceux de leurs conjoint/frère/sœur/parent peut être source de conflits d’intérêts. C’est d’ailleurs un conflit d’intérêts « familial » qui a mis le sujet à l’agenda public (cf. affaire Woerth-Bettencourt).
