Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts va-t-il passer à la trappe ?

L’Elysée a rendu public le compte rendu de la réunion du conseil des ministres de ce matin : http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/111005compte_rendu_CDM0.pdf.

Il évoque le programme de travail du Parlement pour les mois à venir. Plusieurs textes sont évoqués mais aucune mention n’est faite du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique…

Notre proposition pour prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique 

 

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