Notre proposition : Publier sur le site de la collectivité ou son blog personnel, sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 prévoit que les élu(e)s et les responsables publics adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine. Si les déclarations des ministres et des parlementaires seront accessibles, la loi ne prévoit pas de rendre publiques celles des élu(e)s locaux.
Vous engagez-vous à publier votre déclaration de patrimoine, même si la loi ne vous y oblige pas ?
Pourquoi ?
• Pour éviter les soupçons d’enrichissement personnel.
• Pour aider la HATVP dans sa mission de détection.
• Pour encourager la participation des citoyens au contrôle de la vie publique.
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