Les réponses de François Bayrou, candidat MoDem

 
>> Consulter sa déclaration d’intérêts 


1. En finir avec les conflits d’intérêts !

 Notre proposition : prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.

 Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre publiques des déclarations d’intérêts précises.

• Instaurer l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Aux deux questions, je réponds oui, en prenant comme référence la définition très pertinente du conflit d’intérêt proposée par le Conseil de l’Europe en 2000. La prévention des conflits d’intérêt est un problème clé dans une démocratie car la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics est fondamentale : il est donc urgent de s’en préoccuper afin de lever le soupçon qui pèse, en France plus qu’ailleurs, sur les responsables politiques mais également sur les fonctionnaires d’autorité.

Si je suis élu, j’organiserai, le 10 juin prochain, premier tour des élections législatives, un referendum de moralisation de la vie publique. Le texte qui sera soumis à nos concitoyens définira le conflit d’intérêt, obligera à la déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification. Il fixera les incompatibilités, il traitera aussi bien des responsables politiques que des hauts fonctionnaires. Il assurera la transparence des fonctions, des ressources et des avantages.

 

2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante

Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Instituer un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.

• Renforcer l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.

Réponse du candidat : 

Commentaires : Je propose que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, devienne un ministre de statut particulier dont la nomination proposée par le Premier ministre et le Président de la République sera soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement devant qui il sera responsable et par qui il pourra être censuré. Doté de cette légitimité renforcée, il conduira au nom du Gouvernement la politique pénale de la Nation. Cette procédure de nomination me paraît devoir assurer l’indépendance totale de la Justice par rapport aux autres pouvoirs, par rapport à la pression des autres pouvoirs. Cette proposition sera également soumise au référendum du 10 juin.

 

3. Élu corrompu = 10 ans inéligible

Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.

• Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Il faut une sanction exemplaire.

 

4. Halte au cumul des mandats

Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Je suis favorable à une interdiction totale du cumul pour les députés et à une limitation du cumul pour les sénateurs, le Sénat assurant, en vertu de l’article 24 de la Constitution, la représentation des collectivités territoriales de la République. Cette proposition sera également soumise à referendum dès le 10 juin et donc applicable, si les Français le veulent, aux députés élus cette année.

 

5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise

Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).

Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.

• Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Les propositions faites par Transparence sont de bon sens. Dès 2007, j’ai proposé la création d’autorités indépendantes, chargées de l’alerte et constituée d’experts totalement indépendants. L’actualité vient rappeler cette urgente nécessité.

 

6. Pleine lumière sur les lobbys

Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Rendre publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.

• Mettre en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.

Réponse du candidat : OUI

Commentaires : Encadrer signifie pour moi transparence. Car le dialogue entre les acteurs de la société civile, les responsables économiques, est nécessaire. Ce qu’il faut, c’est que cela se sache, que rien ne soit caché, que les tractations de coin de table, les réseaux d’influence obscurs n’aient plus droit de cité. Lors de mes vœux à la presse, début janvier, j’ai pris un engagement : si les Français m’élisent, les groupes de pression, les réseaux d’intérêt, trouveront désormais à l’Élysée porte close. Il suffit que les Français le décident pour qu’en un seul jour, ils aient à la présidence de leur pays quelqu’un qui considère que son devoir, et sa vocation, est d’entendre en premier les citoyens qui n’ont ni moyens, ni relations, et qui n’ont que la République au fond pour les protéger !

 

7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !

Notre proposition : donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Donner la possibilité aux citoyens de saisir ou d’alerter l’Autorité de déontologie de la vie publique pour toutes les questions relatives à la déontologie des ministres, des hauts fonctionnaires et des élus.

Réponse du candidat : OUI, avec la plus grande vigueur.

Commentaires : Et la création de cette autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie directement par les citoyens sera soumise au referendum de moralisation de la vie publique.

 

Pour interpeller François Bayrou ou réagir à ses propositions :
Mouvement Démocrate
133bis, rue de l’Université - 75007 Paris
Tel. : 01 53 59 20 00
http://www.bayrou.fr/
http://soutien.bayrou.fr/message.php
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2 réflexions au sujet de « Les réponses de François Bayrou, candidat MoDem »

  1. Je me réjouis de ces excellentes nouvelles. Et souhaite d’autant plus l’élection de ce candidat !

    Pour info, il y a un petit bug dans le lien final (bayrou.fr et twitter associés en un seul lien) ; et le « bayroublog » est un site d’auteur inconnu qui compile des coupures de presse sur F. Bayrou, j’ignore s’il a sa place parmi les liens que vous fournissez (il ne permet ni d’interpeller F. Bayrou, ni de réagir à ses propositions).

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