Policy paper : Pour un lobbying transparent et démocratique

Le lobbying joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Lorsque son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d’information et de compréhension sur des questions toujours plus complexes.

A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu’à l’intérêt général, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave de la confiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions.

Afin de prévenir les dérives sous leurs diverses formes ─ opacité, conflits d’intérêts, pantouflage, trafic d’influence ─, les activités de lobbying doivent être encadrées. Nous militons depuis 4 ans pour que des règles soient adoptées non seulement pour les lobbyistes, mais aussi, pour l’ensemble des acteurs publics participant à l’élaboration des politiques publiques.

Depuis la publication de nos premières recommandations en direction du Parlement en 2009, nous avons poursuivi nos échanges avec les différents acteurs concernés (parlementaires, conseillers ministériels, lobbyistes d’entreprises et de cabinet, associations, etc.).

Le policy paper « Pour un lobbying transparent et démocratique » que nous publions aujourd’hui est le résultat de ce dialogue. Nous y revenons sur les enjeux de l’encadrement du lobbying en France et présentons nos recommandations actualisées, applicables à l’ensemble des décideurs publics et des représentants d’intérêts. 

Nos recommandations ont 3 objectifs : 

  • garantir l’équité d’accès aux décideurs publics 
  • assurer l’intégrité des échanges afin d’éviter les dérives 
  • garantir la traçabilité de la décision publique

Rappelons que la transparence du lobbying est aussi l’un des objectifs de notre campagne visant à faire de l’éthique publique une grande cause nationale

>>> Pour accéder au policy paper, cliquer ici.

 

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