2. Fin du cumul des mandats dès maintenant

 

Notre proposition : En cas de cumul, démissionner de son mandat parlementaire sans attendre 2017.

Alors que 84% des Français se déclarent favorables à ce qu’on « impose aux élus de ne détenir qu’un seul mandat à la fois »[1], près de 60% des députés et des sénateurs exercent actuellement un mandat exécutif local. Pour répondre à cette attente des Français, la loi adoptée le 14 février 2014, interdit aux parlementaires, à partir de 2017, de cumuler leur mandat avec un mandat exécutif local ou de représentant au Parlement européen.

Vous engagez-vous à devancer l’application de la loi et à ne choisir qu’un seul mandat dès maintenant ?

Pourquoi ?

• Pour donner sans attendre toute sa portée au principe de non-cumul.

• Pour éviter les conflits d’intérêts entre mandat local, mandat national et européen.

• Pour éviter les cumuls d’indemnités qui alimentent le soupçon.



[1] Sondage Viavoice pour France Inter, Le Monde, LCP-Assemblée nationale, Terra Nova et La Revue civique, Avril 2014 .

 

3 thoughts on “2. Fin du cumul des mandats dès maintenant

  1. Ping : Municipales 2014 | Transparency International France

  2. Ping : Régionales 2015 : 20% des candidats s’engagent pour la transparence de la vie publique | Transparency International France

  3. pour la transparence, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le non cumul des mandats à partir du moment où ils sont déclarés et apparaissent et qu’on peut faire apparaitre également la somme liée aux X mandats. (pour moi la question politique est différente, je serais plutôt favorable au non cumul avec quelques réserves malgré tout)

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