1. Transparence du patrimoine des élu(e)s

 

Notre proposition : Publier sur le site de la collectivité ou son blog personnel, sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 prévoit que les élu(e)s et les responsables publics adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine. Si les déclarations des ministres et des parlementaires seront accessibles, la loi ne prévoit pas de rendre publiques celles des élu(e)s locaux.

Vous engagez-vous à publier votre déclaration de patrimoine, même si la loi ne vous y oblige pas ?

Pourquoi ?

• Pour éviter les soupçons d’enrichissement personnel.

• Pour aider la HATVP dans sa mission de détection.

• Pour encourager la participation des citoyens au contrôle de la vie publique.

2 réflexions au sujet de « 1. Transparence du patrimoine des élu(e)s »

  1. Ping : Municipales 2014 | Transparency International France

  2. Ping : Régionales 2015 : 20% des candidats s’engagent pour la transparence de la vie publique | Transparency International France

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *