Transparency International appelle les députés européens à mettre la lutte contre la corruption en haut de l’agenda

Communiqué de presse du bureau européen de Transparency International

Bruxelles, le 1er juillet 2014

A l’occasion de la première session plénière du nouveau Parlement européen, Transparency International appelle les députés européens à adopter, au cours des cinq prochaines années, de nouvelles règles en matière d’intégrité et de transparence. À ce jour, 93 députés européens et 19 partis politiques nationaux ont signé la Déclaration anti-corruption de Transparency International, s’engageant ainsi à promouvoir plus de transparence et d’intégrité au sein du processus législatif européen, à prévenir la corruption dans l’attribution des financements européens et à garantir une meilleure protection des lanceurs d’alerte à travers l’Europe. La liste complète des députés ayant signé ces engagements est consultable ici.

« Les enjeux sont importants », déclare Carl Dolan, directeur du bureau européen de Transparency International. « La capacité de l’Union européenne à retrouver le chemin de la croissance dans les cinq prochaines années dépendra aussi de l’efficacité de son combat contre la corruption. Les politiques publiques et les fonds publics doivent être déployés au nom de l’intérêt public et non des intérêts privés. Le Parlement européen, qui a fait la preuve de son efficacité en tant qu’acteur politique, doit maintenant mettre tout son poids au service de la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne ».

La Commission européenne estime que la corruption représente chaque année un manque à gagner de 120 milliards d’euros au sein de l’UE. Dans son rapport Système d’intégrité de l’Union européenne, publié en avril 2014, Transparency International a mis en évidence des lacunes majeures au sein du processus législatif de l’Union comme, par exemple, l’absence d’inscription obligatoire des représentants d’intérêts sur le Registre de Transparence ou encore un manque d’information sur les négociations qui se déroulent entre les différents organes chargés de l’élaboration des politiques européennes.

« L’intégrité du processus législatif de l’UE doit être au dessus de tout soupçon », ajoute Carl Dolan. « C’est pourquoi nous demandons au Parlement – sous la direction de son nouveau président – de suivre l’exemple des députés qui ont signé la Déclaration anti-corruption et de faire la transparence sur ceux qui influencent les politiques de l’UE. Ainsi, une empreinte législative, recensant tous les arguments et positions reçus sur un projet de loi, doit être annexée à chaque rapport du Parlement européen [1] ».


[1] Une empreinte législative est un document qui identifie toutes les informations fournies par les parties prenantes. Publiée en annexe des rapports législatifs, elle donne des informations sur les contributions adressées par les représentants d’intérêts aux décideurs publics. Elle doit ainsi permettre de s’assurer que certains intérêts n’ont pas une influence excessive sur le processus de prise de décision.

Transparency France agréée pour saisir la HATVP

Suite a notre audition hier devant le collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Transparency International France devient la première association anti-corruption à obtenir l’agrément délivré par la nouvelle autorité.

Cet agrément nous donne désormais le droit de saisir la HATVP sur toutes les questions relatives aux lois sur la transparence adoptées en octobre dernier : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages problématiques…

Les lois sur la transparence
ont en effet donné aux citoyens un rôle à jouer dans le contrôle de l’intégrité de leurs élus.

Retrouvez le communiqué de la HATVP

Européennes 2014 : 39 futurs eurodéputés français ont signé la Déclaration anti-corruption de Transparency International

Avec le bureau européen de Transparency International et 15 sections nationales, nous avons élaboré une Déclaration anti-corruption que nous avons adressée à tous les partis français qui présentaient des candidats aux élections européennes afin de leur demander de prendre des engagements sur 3 objectifs :
 

  1. Promouvoir la transparence, la redevabilité et l’intégrité des institutions et des politiques européennes
     
  2. Promouvoir l’intégrité et la transparence des dépenses publiques
     
  3. Garantir une véritable protection des lanceurs d’alerte

Cette déclaration anti-corruption, relayée sur les réseaux sociaux, a été signée, en France, par 52 candidats ainsi que 8 partis nationaux qui l’ont signée en leur nom. Au niveau européen, plus de 500 candidats l’ont signée : http://anticorruptionpledge.eu/ 


Au lendemain des élections européennes, 39 députés sur les 74 élus français au Parlement européen ont signé notre Déclaration :
 

  • Les 6 eurodéputés Europe Ecologie Les Verts élus au Parlement : José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Eva Joly, Yannick Jadot et Michèle Rivasi.
     
  • Les 24 eurodéputés du Front National (déclaration signée par le parti au nom des candidats).
     
  • 7 eurodéputés du Parti Socialiste sur 13 élus : Eric Andrieu, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Jean Paul Denanot et Sylvie Guillaume.
     
  • 2 eurodéputées UDI-Modem sur 7 élus : Marielle De Sarnez et Sylvie Goulard.

>> Retrouvez l’ensemble des signataires 
 

Transparency International France et son bureau européen prendront contact prochainement  avec les eurodéputés signataires pour discuter plus en détail de la manière de mettre en œuvre les engagements pris au titre de cette déclaration.