L’affaire Thévenoud démontre l’utilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La mise à jour du non respect des obligations fiscales de Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au Commerce extérieur, n’aurait pas été possible sans le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Depuis l’adoption des lois sur la transparence de la vie publique, chaque membre du Gouvernement, dès sa nomination, fait en effet l’objet d’une vérification de sa situation fiscale sous le contrôle de la HATVP, dont la création était une revendication de longue date de notre association.

Selon Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, cité par l’AFP, « La rapidité de cette démission montre incontestablement l’efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l’utilité de la Haute Autorité ». Un avis que nous partageons !

Une nuance toutefois. Si les parlementaires avaient suivi notre proposition en instaurant une vérification avant la nomination des membres du Gouvernement cela aurait permis d’éviter ce type d’affaire qui jette le discrédit sur l’ensemble de l’exécutif.

Déclarations d’intérêts : Transparency International France appelle les citoyens à exercer leur droit de regard

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques aujourd’hui les déclarations d’intérêts des parlementaires. La publication de ces déclarations, demande formulée de longue date par notre association, doit permettre l’exercice d’un contrôle citoyen. Les citoyens doivent donc se saisir de ce nouveau droit.

Alors que les déclarations de patrimoine n’ont pas vocation à être rendues publiques, nous invitons par ailleurs les parlementaires à montrer l’exemple et à les publier de manière volontaire sur leur site Internet.

>> Retrouvez notre communiqué de presse 
 

Transparency International appelle les députés européens à mettre la lutte contre la corruption en haut de l’agenda

Communiqué de presse du bureau européen de Transparency International

Bruxelles, le 1er juillet 2014

A l’occasion de la première session plénière du nouveau Parlement européen, Transparency International appelle les députés européens à adopter, au cours des cinq prochaines années, de nouvelles règles en matière d’intégrité et de transparence. À ce jour, 93 députés européens et 19 partis politiques nationaux ont signé la Déclaration anti-corruption de Transparency International, s’engageant ainsi à promouvoir plus de transparence et d’intégrité au sein du processus législatif européen, à prévenir la corruption dans l’attribution des financements européens et à garantir une meilleure protection des lanceurs d’alerte à travers l’Europe. La liste complète des députés ayant signé ces engagements est consultable ici.

« Les enjeux sont importants », déclare Carl Dolan, directeur du bureau européen de Transparency International. « La capacité de l’Union européenne à retrouver le chemin de la croissance dans les cinq prochaines années dépendra aussi de l’efficacité de son combat contre la corruption. Les politiques publiques et les fonds publics doivent être déployés au nom de l’intérêt public et non des intérêts privés. Le Parlement européen, qui a fait la preuve de son efficacité en tant qu’acteur politique, doit maintenant mettre tout son poids au service de la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne ».

La Commission européenne estime que la corruption représente chaque année un manque à gagner de 120 milliards d’euros au sein de l’UE. Dans son rapport Système d’intégrité de l’Union européenne, publié en avril 2014, Transparency International a mis en évidence des lacunes majeures au sein du processus législatif de l’Union comme, par exemple, l’absence d’inscription obligatoire des représentants d’intérêts sur le Registre de Transparence ou encore un manque d’information sur les négociations qui se déroulent entre les différents organes chargés de l’élaboration des politiques européennes.

« L’intégrité du processus législatif de l’UE doit être au dessus de tout soupçon », ajoute Carl Dolan. « C’est pourquoi nous demandons au Parlement – sous la direction de son nouveau président – de suivre l’exemple des députés qui ont signé la Déclaration anti-corruption et de faire la transparence sur ceux qui influencent les politiques de l’UE. Ainsi, une empreinte législative, recensant tous les arguments et positions reçus sur un projet de loi, doit être annexée à chaque rapport du Parlement européen [1] ».


[1] Une empreinte législative est un document qui identifie toutes les informations fournies par les parties prenantes. Publiée en annexe des rapports législatifs, elle donne des informations sur les contributions adressées par les représentants d’intérêts aux décideurs publics. Elle doit ainsi permettre de s’assurer que certains intérêts n’ont pas une influence excessive sur le processus de prise de décision.