Élus condamnés mais toujours en fonction : un message calamiteux pour la confiance des Français dans leurs institutions

La première condamnation définitive d’un parlementaire pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine, suite au travail remarquable de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, constitue a priori une bonne nouvelle.

Si l’on considère que l’une des vertus de ce type de condamnation devrait être de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions, ce n’en est cependant pas une. En effet, bien qu’il ait reconnu sa culpabilité, le Sénateur Sido n’a pas été condamné à une peine d’inéligibilité. Il est toujours en fonction.

Alors que les citoyens appellent à un renouveau de la vie politique et démocratique française, les représentants de la Nation doivent prendre la pleine mesure du rôle qu’ils jouent dans la restauration de cette confiance.

Selon Transparency International France, tous les élus condamnés pour atteinte à la probité devraient prendre la décision de remettre leur mandat au vote des citoyens.

Cette décision les honorerait et témoignerait de leur volonté d’endiguer la grave crise de la représentation que nous traversons.

A l’inverse, chaque fois que cette décision n’est pas prise, c’est un nouveau et rude coup qui est porté à la confiance des Français dans leurs élus et leurs institutions.

 

Corruption dans le sport : un rapport pour comprendre les risques et les défis

Soupçons de pots-de-vin dans l’attribution des Mondiaux de football, paris truqués dans le tennis, dopage dans l’athlétisme, l’actualité est marquée par de nombreux scandales de corruption qui portent atteinte aux valeurs d’intégrité et de compétition loyale véhiculées par le sport et partagées par des milliards de supporters à travers le monde. Un nouveau sondage de Transparency International mené auprès de supporters de football montre d’ailleurs que 69% d’entre eux ne font plus confiance à la FIFA.

Le Rapport mondial sur la corruption 2016 de Transparency International, publié le 23 février dernier, est l’étude la plus complète jamais réalisée à ce jour sur la corruption dans le sport.

Avec 60 contributions d’experts, de représentants d’organisations sportives, d’institutions internationales, de sponsors, d’athlètes et de supporters, ce rapport propose une analyse des risques de corruption dans le sport et cherche à apporter des solutions pratiques et éprouvées pour en améliorer la gouvernance.

>> Lire le rapport en ligne (en anglais)

Encadrement du lobbying : les citoyens européens appelés à s’exprimer !

Transparency France salue le lancement aujourd’hui, par la Commission Européenne, d’une consultation publique sur l’efficacité de son Registre de Transparence qui recense les lobbys actifs dans les institutions européennes. Nous espérons que cette dynamique saura inspirer les décideurs français pour que notre pays comble son retard dans le domaine.

La Commission Européenne a lancé ce midi une consultation publique accessible à ce lien pour renforcer l’efficacité de son actuel registre des représentants d’intérêt. Un registre commun au Parlement européen et à la Commission européenne avait été mis en place dès 2009, mais les règles d’encadrement différaient selon l’institution concernée, et le Conseil de l’Union Européenne, un des trois principaux lieux de pouvoir, en était exclu. Transparency International, dans son rapport sur le lobbying en Europe, avait d’ailleurs pointé du doigt ce grand écart : deux institutions situées à quelques mètres l’une de l’autre apparaissaient aux extrémités de son classement sur la base de trois critères essentiels à un lobbying responsable : la traçabilité de la décision, l’intégrité des échanges et l’égalité d’accès aux décideurs publics.

La consultation lancée aujourd’hui comporte deux séries de questions : une première générale, à destination de tous les citoyens (sur la définition adoptée, le périmètre actuel du registre ou encore son efficacité), et une deuxième, plus spécifique à destination des organisations déjà inscrites au registre (sur la publication des documents, les avantages accordés aux organisations qui jouent le jeu de la transparence ou encore le fonctionnement du système d’alerte et de plaintes).

La consultation s’étendra jusqu’en juin prochain et permettrait de faire évoluer le dispositif actuel vers un registre obligatoire qui encadrerait tous les lieux de la décision publique européenne : Commission Européenne, Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne. Cette initiative pourrait bien inspirer les décideurs publics français alors que sera bientôt débattu le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dit Projet SAPIN 2, qui comporte un volet spécifique sur les représentants d’intérêt. Jusqu’à présent, la France ne bénéficie d’aucune définition du lobbying et encadre uniquement les activités d’influence à l’Assemblée Nationale et au Sénat via des registres facultatifs très peu représentatifs des échanges réels entre décideurs publics et représentants d’intérêt.

Retrouvez toutes nos recommandations dans le rapport « Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie – Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France » accessible à ce lien (2014)