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21/10/2014

Transparence, équité, intégrité du lobbying en France : un état des lieux inédit montre que nos pratiques ne sont pas encore à la hauteur

Pour la première fois, Transparency International France rend public un état des lieux complet sur le lobbying en France.

A travers une analyse historique, sociopolitique et juridique, cette étude permet de mieux comprendre les raisons des réticences françaises à reconnaître la réalité du lobbying et à prendre des mesures pour l’encadrer.
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29/10/2014

Opération transparence sur la fiscalité mondiale (Source : Le Monde)

Grandes puissances du G20 et petits paradis fiscaux offshore étaient réunis dans un hôtel de Berlin, mercredi 29 octobre, près de la mythique Potsdamer Platz, pour signer un accord qui fera date dans la lutte contre la fraude fiscale internationale…

28/10/2014

Tribune : Le lobbying, une affaire publique et une affaire de publics (Source : Les Echos)

Victimes de leur image, les lobbyistes doivent aujourd'hui se réinventer. Bonne nouvelle : le numérique peut les y aider.

28/10/2014

« Biens mal acquis » : à Paris, Rifaat al-Assad cherche la porte de sortie (Source : Libération)

Litige avec un décorateur, enquête judiciaire… l’oncle de Bachar entend alléger son patrimoine.

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09/07/2013

Baromètre mondial de la corruption - Les pots-de-vin sont toujours aussi répandus dans le monde, mais les citoyens veulent changer la donne

Selon le Baromètre mondial de la corruption publié le 9 juillet 2013 par Transparency International, plus d’une personne sur quatre déclare avoir versé un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, selon cette étude - la plus vaste de ce type menée à l’échelle mondiale -, plus d’une personne sur deux estime que la corruption s’est aggravée au cours des deux dernières années. Les personnes sondées sont néanmoins fermement convaincues qu’elles peuvent changer la donne et affirment leur volonté de mettre fin aux pratiques de corruption.

05/12/2012

Transparency International publie son Indice de Perception de la Corruption 2012

Publié tous les ans depuis 1995, l’IPC exprime les perceptions des acteurs de la vie économique sur les niveaux de corruption affectant la vie publique dans près de 180 pays. Partout dans le monde, la corruption continue à faire des ravages. En effet, deux tiers des pays évalués obtiennent un score inférieur à 50, sur une échelle allant de 0 (perçu comme fortement corrompu) à 100 (perçu comme très peu corrompu).

Dans ce classement 2012, la France se situe seulement au 22ème rang et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus. Les coûts de la corruption en période de crise, tant pour les finances publiques que pour la confiance des citoyens, font qu’il y a urgence à élaborer et mettre en œuvre un véritable plan national d’action visant à renforcer l’éthique de la vie publique à tous les niveaux.

06/09/2012

Lutte contre la corruption transnationale : TI appelle les gouvernements à maintenir la pression sur les entreprises

Le rapport publié par Transparency International sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE contre la corruption montre que les mises en cause pour corruption mènent de plus en plus souvent à des amendes et à des peines de prison de nature à porter atteinte à la réputation des entreprises.

Alors que 18 pays n’ont encore engagé aucune poursuite à l'encontre d’entreprises pour corruption internationale, Transparency International invite les gouvernements à faire davantage pour dissuader la criminalité des entreprises. TI appelle par ailleurs les Etats à résister aux efforts de lobbying visant à affaiblir les lois anti-corruption.
Juillet 2014

France - Condamnation de Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens pour détournement de fonds publics

Le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), Luc Jousse, a été condamné à 20 000€ d’amende, à une interdiction d’exercer ses droits civiques pendant 5 ans et à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens pour détournement de fonds publics. Il lui était reproché d’avoir abusé des cartes d’essence de la mairie et d’avoir acheté une voiture sur les deniers publics. Il a fait appel de cette décision, suspendant ainsi la décision.

Novembre 2013

France - Condamnation de Gérard Vignoble, maire de Wasquehal, pour détournement de fonds publics

Gérard Vignoble, maire de Wasquehal (Nord), a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30 000€ d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour détournements de fonds publics. C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes qui avait mis au jour des « dépenses de fonctionnement disproportionnées », l'achat d'œuvres d'art pour des dizaines de milliers d'euros ainsi qu’une utilisation abusive, par le maire, de la carte carburant de sa voiture de fonction. La compagne de M. Vignoble, directrice de la culture et du logement à la mairie, a également été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 5 000€ d'amende.

Octobre 2013

France - Condamnation de Lionel Courant, ex-maire de Roissy-en-Brie, pour corruption passive et abus de confiance

L’ex-maire de Roissy-en-Brie, Lionel Courant, a été condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 30 000€ d’amende pour des faits de corruption passive et d’abus de confiance commis entre 1995 et 2001. Lionel Courant aurait également truqué des appels d’offres lancés par sa mairie afin de favoriser certaines entreprises. Les dirigeants de ces sociétés ont également été condamnés. Parmi eux, le frère de Lionel Courant, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende.
Transparency International définit la corruption comme  le détournement à des fins privées d'un pouvoir reçu en délégation.
 
 
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Rapport consacré à l'éducation

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Rapport de Transparency International France publié en juin 2011

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Evaluation de 13 institutions au regard de leur contribution à la lutte contre la corruption

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