Lutte contre la corruption transnationale : TI appelle les gouvernements à maintenir la pression sur les entreprises

Le rapport publié par Transparency International sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE contre la corruption montre que les mises en cause pour corruption mènent de plus en plus souvent à des amendes et à des peines de prison de nature à porter atteinte à la réputation des entreprises.

Alors que 18 pays n’ont encore engagé aucune poursuite à l'encontre d’entreprises pour corruption internationale, Transparency International invite les gouvernements à faire davantage pour dissuader la criminalité des entreprises. TI appelle par ailleurs les Etats à résister aux efforts de lobbying visant à affaiblir les lois anti-corruption.

Enseignements du rapport

Le rapport montre que l'application de la Convention est très disparate. Les États-Unis présentent le niveau d'application le plus élevé avec 275 affaires conclues fin 2011. L'Allemagne est le seul autre pays à avoir traité plus de 100 affaires (176). 

Avec seulement 24 affaires, la France reste dans la catégorie des pays mettant modérément en œuvre la Convention. La lenteur du traitement des affaires et le manque de sanctions dissuasives sont les principaux facteurs d’inquiétude.

Catégories
Pourcentage du commerce international
Pays
Mise en œuvre active (7)
 28%
Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Italie, Norvège, Royaume-Uni et Suisse
 
Mise en œuvre modérée (12)
 
 25%
Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Suède et Japon
Mise en œuvre faible (10)
 6%
Brésil, Bulgarie, Chili, Hongrie, Luxembourg, Mexique, Portugal, République slovaque, Slovénie et Turquie
Mise en œuvre inexistante (8)
4%
Afrique du Sud, Estonie, Grèce, Irlande, Israël, Nouvelle-Zélande, Pologne et République tchèque


TI formule trois principales recommandations :

- Renforcer le soutien des gouvernements qui doivent, d’une part, résister à la pression exercée par les milieux d’affaires pour affaiblir la mise en œuvre de la Convention. D’autre part, les gouvernements doivent consacrer les moyens financiers et humains nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace de la convention ;

- Renforcer les efforts du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption par l’intervention active du Secrétaire général de l’OCDE et du Conseil exécutif afin d’intensifier le soutien politique dans les pays où la mise en œuvre est insuffisante ;

- Poursuivre les efforts de l’OCDE pour que les autres grands États exportateurs comme la Chine et l’Inde adhèrent à la Convention. En effet, sur l’ensemble des membres du G20, quatre États ne sont pas partie à la Convention : l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.


Lire le communiqué du 6 septembre 2012


Lire la fiche pays sur la France

Lire le résumé du rapport (principaux enseignements et recommandations)


Lire le rapport complet

Vous trouverez par ailleurs d'autres fiches pays et des études de cas de corruption d’origine étrangère impliquant des multinationales dans des pays en voie de développement et des États en crise de la zone euro sur le site de Transparency International.

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