Convention des Nations Unies
Suivi de la convention des Nations Unies
La convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) est un instrument unique pour lutter contre la corruption à l'échelle mondiale. Signée par 141 pays, ses dispositions couvrent tous les aspects de la lutte anti-corruption : prévention dans les secteurs publics et privés, coopération internationale, recouvrement des avoirs, protection des victimes, etc.
A ce jour cependant, la convention est appliquée de manière très inégale selon les pays et les dispositions. En témoigne par exemple, les grandes difficultés rencontrées pour la mise en pratique du principe de restitution des avoirs détournés. Transparency International oeuvre depuis plusieurs années pour une meilleure application de la convention et demande notamment la mise en place d'un mécanisme de suivi crédible et efficace.
A ce jour cependant, la convention est appliquée de manière très inégale selon les pays et les dispositions. En témoigne par exemple, les grandes difficultés rencontrées pour la mise en pratique du principe de restitution des avoirs détournés. Transparency International oeuvre depuis plusieurs années pour une meilleure application de la convention et demande notamment la mise en place d'un mécanisme de suivi crédible et efficace.
Novembre 2009 - Conférence des parties à la convention de l'ONU contre la corruption à Doha
Alors que se tenait du 9 au 13 novembre 2009, à Doha (Qatar), la Conférence des parties à la convention de l'ONU contre la corruption (UNCAC), TI France et la coalition UNCAC ont appelé à une mobilisation internationale afin que l’enjeu de la conférence soit bien pris en compte et que soit enfin mis en oeuvre un mécanisme de suivi crédible et efficace.
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Suite à cette conférence, un mécanisme de suivi a été adopté, mais très en-deçà des attentes de la société civile et des entreprises. Le 9 décembre 2009, TI France et 6 autres organisations de la société civile française ont appelé les gouvernements, et notamment la France, à aller beaucoup plus loin.
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Suite à cette conférence, un mécanisme de suivi a été adopté, mais très en-deçà des attentes de la société civile et des entreprises. Le 9 décembre 2009, TI France et 6 autres organisations de la société civile française ont appelé les gouvernements, et notamment la France, à aller beaucoup plus loin.
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Février 2009 - Plaidoyer pour un mécanisme de suivi de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Dans le cadre des consultations gouvernementales visant à mettre en place un mécanisme de suivi de la Convention de Mérida, TI France a adressé le 25 février 2009 une lettre à Olivier Weber, Ambassadeur en charge de la lutte contre la criminalité organisée, afin de souligner l'importance de la mise en place d'un tel mécanisme.
Janvier 2008 - Conférence des parties à la convention de l'ONU contre la corruption à Bali
A l'occasion de la conférence des parties à la convention de l'ONU contre la corruption qui s'est tenue à Bali du 28 au31 janvier 2008, Transparency International a rendu publiques ses propositions pour la mise en place d'un suivi efficace de la convention.
A l’issue de cette conférence, Transparency International et une large coalition de la société civile contre la corruption ont publié le 1er février 2008 un communiqué critiquant l’échec de la communauté internationale à parvenir à un accord pour mettre en place une évaluation indépendante de l'application par chaque Etat des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Août 2007 - Recommandations sur le processus de suivi de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le 15 août 2007, Transparency International a rendu public une deuxième série de recommandations pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de suivi de la convention de Mérida.
Juillet 2006 - Rapport sur le processus de suivi de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le 28 juillet 2006, TI a publié un premier rapport et des recommandations sur le processus de suivi de la convention des Nations Unies contre la corruption.